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Extrait de la table nominative 1983

BAYLE (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (S).

Elu sénateur le 3 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : établissements d'enseignement français à l'étranger - (10 novembre 1983)- (p. 2826) : projet de convention sur la nature des rapports entre l'Etat et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger - Saisine du conseil pour l'enseignement français à l'étranger - Suite donnée à ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3527) : respect des engagements internationaux de la France- Ajustement automatique des crédits en raison des variations de change - Mesures en faveur des Français résidant à l'étranger : augmentation des crédits d'aide sociale ; bourses scolaires ; accroissement des crédits destinés au Conseil supérieur des Français de l'étranger et au développement de Radio France Internationale - Budget de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) - Adoption d'un projet culturel extérieur- «Enveloppe évolutive d'emplois » - Transformation de postes d'enseignants - Budgétisation des rémunérations versées aux personnels recrutés localement - Stages pédagogiques - Aide aux recrutés locaux défavorisés- Rééquilibrage des rémunérations - Examen d'une nouvelle carte scolaire par le Conseil pour l'enseignement français à l'étranger - (p. 3528) : attributions de ce conseil - Problème des conventions - Concertation du ministère souhaitable avec les parents d'élèves, les enseignants et les élus des Français de l'étranger - Favorable à l'adoption de ce budget.

Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3708) : légère progression des crédits de l'enseignement supérieur - Première mesure d'application de la loi sur l'enseignement supérieur en 1984 - Priorité à l'achat de matériel électronique et de machines-outils - Projet de budget des universités témoignant de la volonté du Gouvernement de rénover l'enseignement supérieur - (p. 3709) : souhaite une formation professionnelle complète appelant une solide formation générale - Accroissement des crédits d'action sociale - Poursuite du plan d'intégration des enseignants vacataires - Inquiétude des coopérants non titulaires dans l'attente- d'un plan d'intégration chiffré - Problème de l'immigration et de l'insertion sociale des enfants d'immigrés - Laïcité, véritable liberté en réponse à M. Adolphe Chauvin - Favorable à un système éducatif unique.

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli fait au nom de la commission des lois sur sa proposition de loi organique déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Français établis hors de France au Conseil économique et social [102 (83-84)] - (15 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4283) ; représentation souhaitable des Français de l'étranger au Conseil économique et social - Modalités de désignation - Réforme éventuelle du mode de désignation des membres du Conseil économique et social - Abstention du groupe socialiste sur ce texte.