BASIRE. Manche. - Est nommé secrétaire de la 1 re Commission des pétitions p. 471 ; F. 6). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Charles Riou, comte de Goulaine, de Lamarzelle, tendant à modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Membres de Commissions (F. 5, 6, 48, 49, 76 ; J.O., p. 427, 471. 3531, 3546, 7400).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.