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Extrait de la table nominative 1991

BEAUDEAU (Marie-Claude), sénateur du Val-d'Oise (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, est nommée de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice.

- Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments remboursables (10 décembre 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 26 au 31 mai 1991 par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à la Réunion [n° 457 (90-91)] (5 juillet 1991) - Réunion.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle [n° 21 (91-92)] (9 octobre 1991) - Médecine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 561) - Ministère : Affaires sociales - Revalorisation des allocations familiales - Prestations familiales.

(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1887) - Ministère : Premier ministre - Aspirations et besoins des jeunes des banlieues- Jeunes. (JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5273) - Ministère: Premier ministre - Prime de Noël par enfant - Prestations familiales.

Questions orales avec débat :

124 (JO Débats du 20 mars 1991) (p. 50) - Ministère : Premier ministre - Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants- (Caduque : mai 1991) - Droits de l'homme.

7 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère : Premier ministre - Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants - (JO Débats du 11 juin 1991) (p. 1489) - Droits de l'homme.

Questions orales sans débat :

224 (JO Débats du 14 juin 1990) (p. 1597) - Ministère : Logement - Mesures envisagées pour favoriser la location des logements vides aux personnes à la recherche d'un logement- (Caduque : avril 1991) - Logement.

285 (JO Débats du 28 février 1991) (p. 392) - Ministère : Industrie - Mesures envisagées pour favoriser le développement de l'entreprise METAFRAM à Beauchany (Val-d'Oise) - (JO Débats du 12 avril 1991) (p. 453) - Industrie.

291 (JO Débats du 21 mars 1991) (p. 94) - Ministère: Affaires sociales - Conséquences de la départementalisation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne- (JO Débats du 12 avril 1991) (p. 457) - Allocations familiales.

292 (JO Débats du 28 mars 1991) (p. 214) - Ministère : Equipement - Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A16 en région parisienne - (JO Débats du 12 avril 1991) (p. 454) - Autoroutes.

295 (JO Débats du 3 avril 1991) (p. 236) - Ministère : Equipement - Dégradation du service public sur le réseau Nord de la SNCF - (JO Débats du 12 avril 1991) (p. 455)- Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

310 (JO Débats du 26 avril 1991) (p. 747) - Ministère: Travail - Diminution des effectifs des agents de la direction départementale du travail et de l'emploi du Val-d'Oise - (JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1224) - Travail.

312 (JO Débats du 30 avril 1991) (p. 794) - Ministère: Travail - Conditions d'application de la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés - (JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1226) - Handicapés (travail et reclassement).

n° 331 (JO Débats du 12 juin 1991) (p. 1543) - Ministère: Santé Installation du Centre national de santé dans les locaux de l'hôpital Saint-Maurice - (JO Débats du 28 juin 1991) (p. 2263) - Hôpitaux.

343 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Equipement - Dispositions retenues par le plan d'exposition aux bruits de l'aéroport Charles-de-Gaulle - (JO Débats du 12 octobre 1991) (p. 2853) - Aérodromes.

344 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Intérieur - Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise) - Incendies.

348 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Travail - Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie - (JO Débats du 12 octobre 1991) (p. 2851) - Hôtels et restaurants.

n° 357 (JO Débats du 10 octobre 1991) (p. 2785) - Ministère : Education - Situation du lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise) - (JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3048) - Lycées.

n° 368 (JO Débats du 24 octobre 1991) (p. 2298) - Ministère : Education - Conditions d'application du droit reconnu à l'utilisation de la langue des signes dans les instituts d'éducation pour jeunes sourds - (JO Débats du 9 novembre 1991) (p. 3641)- Handicapés (établissements spécialisés et soins).

n° 385 (JO Débats du 28 novembre 1991) (p. 2609) - Ministère : Affaires sociales - Situation du lactarium de l'institut de puériculture du boulevard Brune, Paris (14e).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 321) : logement - Transports - Emploi - Inégalités.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (30 avril 1991) - Art. unique (suite) - Art. 223-11 du code pénal (interruption illégale de la grossesse) (p. 824) : contraception- Droits des femmes - Mouvements féministes - (p. 825) : « loi Neuwirth » - Soutient l'amendement n° 224 de M. Charles Lederman (modification du délai de pratique de l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la peine d'emprisonnement pour le médecin pratiquant une interruption volontaire de grossesse hors délai) - Interruption volontaire de grossesse - Contraception - Comparaison avec les pays européens - (p. 826) : responsabilité du médecin - Reconnaissance de l'IVG - Se déclare opposée aux amendements de la commission, n° 82 (retour au droit actuel quant à la peine applicable pour l'interruption illégale de grossesse pratiquée occasionnellement) et n° 83 (retour au droit actuel quant à l'interruption illégale de grossesse pratiquée habituellement) - Après l'art. 223-11 (p. 827) : soutient l'amendement n° 225 de M. Charles Lederman (sanction de l'interruption de grossesse pratiquée par une personne n'appartenant pas au corps médical)- (p. 831) : législation sur l'IVG - Contraception - Se déclare opposée à l'amendement n° 84 de la commission (interruption illégale de la grossesse par le fait de la femme elle-même).

- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public [n° 289 (90-91)] - (23 mai 1991) - Discussion générale (p. 1027) : accessibilité des lieux de travail - Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, AGESIPH - (p. 1028) : formation professionnelle des handicapés - Ecole de plein air de Suresnes - Population handicapée - Droit à l'emploi - Bilan d'application de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés - (p. 1029) : obligations des entreprises - Associations de handicapés - Art. 1er (principe de l'accessibilité et de l'adaptabilité des locaux) (p. 1030): intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la notion d'adaptabilité) - Son amendement n° 10 : amélioration de l'accueil des handicapés sur le lieu de travail ; rejeté - Après l'art. 1er (p. 1031) : intervient sur l'amendement n° 16 du Gouvernement (aménagement de la voirie publique ou privée) - Après l'art. 3 (p. 1033, 1036) : soutient les amendements de M. Paul Souffrin, n° 12 (délais de mise en conformité) et n° 13 (délais de mise en conformité des entreprises existantes et financement par l'Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) - Art. 4 (dispositions concernant les ascenseurs) (p. 1037) : son amendement n° 14 : amélioration de l'accessibilité des ascenseurs ; rejeté - S'oppose à l'amendement n° 5 de la commission (dérogation en cas de difficultés techniques graves) et, sur ce dernier, son sous-amendement n° 15 ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1039) : droits des handicapés - Le groupe communiste votera ce projet de loi.

- Question orale avec débat : sommet mondial pour les enfants - (10 juin 1991) (p. 1489) : mortalité et malnutrition des enfants - Ratification de la convention internationale des droits de l'enfant - Données chiffrées - Droits des enfants - Objectifs du sommet - (p. 1490) : éducation - Protection des enfants - Position du Gouvernement - Vaccinations - Santé des enfants - Pauvreté - Vacances - Allocations familiales - Inégalités entre les enfants - Mesures en faveur de la petite enfance - (p. 1491) : protection maternelle et infantile, PMI - Médecine scolaire - Vacances et loisirs- Enfants handicapés - Travail des enfants - Droit d'expression de l'enfant - Lutte contre la drogue - Pornographie - Délinquance juvénile - (p. 1492): droits de l'enfant - Journée de l'enfant - Unicef - (p. 1494) : travail clandestin- Journée de l'enfant - Unicef - Allocations familiales.

- Rappel au règlement : problèmes de sécurité à l'Université Paris XIII à Villetaneuse (14 juin 1991) (p. 1703, 1704).

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1831) : arrêt de l'extension des villes nouvelles - Grands ensembles - Violence - Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, SDAU - (p. 1832) : zone d'aménagement différé, ZAD- Art. 1er (égalité des droits entre les habitants des villes) (p. 1846): rappelle l'attachement des communistes au « droit à la ville », c'est-à-dire au droit à un logement agréable et décent.

Suite de la discussion - (20 juin 1991) Art. 5 (participation des habitants) (p. 1860) : organiser la ville pour l'enfant - Après l'art. 12 (p. 1867) : s'oppose à l'amendement n° 15 de la commission (favoriser la diversité de l'habitat).

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2012) : dépenses de santé - Laboratoires biologiques- (p. 2013) : établissements de soins privés - Exemple de la Réunion - Contraception - Evaluation médicale - (p. 2014) : sécurité sociale - Après l'art. 7 (p. 2026) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 14 : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « TITRE ... « Dispositions relatives aux allocations familiales » ; devenu sans objet ; et n° 15 : fixation du montant mensuel des allocations familiales ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 16 (p. 2037) : soutient l'amendement n° 17 de M. Charles Lederman (abrogation de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales ou artisanales)- (p. 2041) : sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (cas des commerçants et artisans condamnés pour incitation au non-paiement des cotisations d'assurance vieillesse), son sous- amendement n° 18 ; rejeté - Se déclare opposée à l'amendement n° 2 du Gouvernement (cas des détenus placés en semi-liberté exerçant une activité professionnelle) - Sur l'ensemble (p. 2045) : élus des départements d'outre-mer - Enfants dans les départements d'outre-mer.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau : prescriptions générales) (p. 2960, 2961) : décharges - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2963) : qualité de l'eau dans le Val d'Oise.

- Question orale avec débat : mission effectuée à la Réunion- (24 octobre 1991) (p. 3199) : concertation - Chômage- Démographie - (p. 3200) : pauvreté - Formation - Economie réunionnaise - Décentralisation.

- Rappel au règlement - (5 novembre 1991) (p. 3451) : article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat, dénonce les expulsions survenues en région parisienne et demande, au nom du groupe communiste, l'arrêt de celles-ci, ainsi que le relogement des familles expulsées.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [n° 4 (91-92)] - (5 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3467) : inégalité professionnelle - Formation et emploi des femmes - Travail de nuit et du dimanche - Professions à caractère social - (p. 3468) : le groupe communiste condamne ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4162) : logements insalubres - Diminution des crédits affectés aux prêts d'accession à la propriété, PAP - Nombreuses expulsions - Diminution du 1 % patronal et des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - (p. 4163) : au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'adoption de ce projet de budget.

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4236) : formation professionnelle des femmes - (p. 4237) : travail de nuit des femmes - Titre IV : action en faveur des handicapés.

Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) (p. 4273) : dépenses de santé - RMI - Politique familiale - (p. 4274) : prestations familiales - Assurance veuvage - Handicapés - Immigration - Avec le groupe communiste, rejette ce projet de budget.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4800) : politique tendant à faire de Paris une place financière européenne - Schéma directeur de l'Ile-de-France - Absence de concertation avec les collectivités territoriales - (p. 4801) : délocalisations - Problème des liaisons régionales et de banlieue - Opposée aux autoroutes urbaines à péage.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4974) : aéroports en Ile-de-France - Saturation du trafic aérien.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art.11 bis (instauration d'un dispositif transitoire pour faciliter la reconnaissance de l'activité des personnes accueillant des enfants à leur domicile) (p. 5413) : système éducatif - Assistance maternelle - Art.11 ter (institution d'une majoration à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) (p. 5414) : accueil de la petite enfance.