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Extrait de la table nominative 1993

BEAUDEAU (Marie-Claude), sénateur du Val-d'Oise (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Établissement national des convalescents de Saint-Maurice ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 28 mai 1993).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993, par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe [n° 263 (92-93)] (16 avril 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Départements d'outre-mer.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes [n° 432 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Travail.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté [n° 433 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993)- Fiscalité.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité [n° 434 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Prestations sociales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants [n° 435 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Pensions et retraites.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant [n° 436 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Fêtes légales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 % du salaire minimum de croissance [n° 437 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Handicapés.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2820) - Ministère : Premier ministre - Politique salariale en faveur de la relance - Politique sociale.

Questions orales avec débat :

n° 33 (JO Débats du 30 septembre 1993) (p. 2668) - Ministère Santé - Politique du Gouvernement en matière de lutte contre le Sida - Santé publique.

Questions orales sans débat :

n° 1 (JO Débats du 9 avril 1993) (p. 43) - Ministère : Affaires sociales - Politique de lutte contre la tuberculose - (Réponse : JO Débats du 1er mai 1993) (p. 153) - Santé publique.

n° 4 (JO Débats du 16 avril 1993) (p. 95) - Ministère : Défense - Production du Rafale sur le site d'Argenteuil (Val-d'Oise)- (Réponse : JO Débats du 15 mai 1993) (p. 303) - Aviation militaire.

42 (JO Débats du 30 septembre 1993) (p. 2677) - Ministère : Premier ministre - Développement des activités de la filière bois - (Réponse : JO Débats du 6 novembre 1993) (p. 3873)- Bois et forêts.

48 (JO Débats du 6 octobre 1993) (p. 2776) - Ministère : Travail - Situation des salariés de l'entreprise de champagne Taittinger à Reims (Marne) - (Réponse : JO Débats du 6 novembre 1993) (p. 3876) - Entreprises.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 333, 334) : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, SDAURIF - Désindustrialisation de l'Ile-de-France au profit de la spéculation immobilière - Transports - Aéroport Charles de Gaulle- Environnement - Décharges - Propositions du groupe communiste - Logement social - (p. 335) : transports en commun- Demande la création d'une sous-préfecture supplémentaire à Sarcelles en Val d'Oise.

- Rappel au règlement - (30 juin 1993) (p. 1905) : soulève le problème des déficits sociaux, notamment dans le domaine de la santé et propose d'y remédier en taxant les revenus financiers.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Question préalable (p. 2150) : soutient la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Emploi, préoccupation majeure - Risque d'aggravation du chômage avec le projet de loi - Conséquences graves des exonérations et des avantages fiscaux sur le pouvoir d'achat et sur le chômage- Position des organisations syndicales et du patronat sur ce texte - Evolution du chômage - Aide au patronat - Projet de loi générateur de récession - Maintien des inégalités - Avantage de la croissance financière au détriment de la croissance réelle- Propositions des sénateurs communistes - Art. 1er (transfert partiel sur le budget de l'Etat des cotisations d'allocations familiales) (p. 2157) : risque pour la branche famille - Revenus des familles nombreuses - Souhaite la suppression de l'article 1er - Avant l'art. 4 (p. 2164 à 2168 et 2170) : soutient les amendements de Mme Michelle Demessine, n° 32 (engagement d'une négociation en cas d'avis défavorable des représentants du personnel sur les licenciements envisagés), n° 35 (transformation des emplois couverts par les contrats emploi-solidarité en emploi sous contrat à durée indéterminée), n° 38 (amplitude maximale d'une semaine de travail) et n° 41 (augmentation de la participation des employeurs au financement des congés formation des salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée) - Art. 4 (augmentation du crédit d'impôt formation pour des dépenses d'apprentissage) (p. 2171) : originalité du système de formation professionnelle - Réduction de la place de l'enseignement professionnel - Nécessité de rénover et de démocratiser la formation professionnelle- Réforme de la taxe d'apprentissage - Avec le groupe communiste, se déclare opposée à l'article 4.

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 417 (92-93)] - (13 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2617, 2618) : coût du chômage pour la protection sociale - Indexation des pensions de retraite sur les prix - Allongement de la durée de cotisation et remise en cause du droit à la retraite à soixante ans - Réduction du niveau de vie des salariés et retraités - Encouragements fiscaux aux revenus financiers - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 405 (92-93)] - (13 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2622, 2623) : multiplication des avantages financiers aux employeurs - Plans sociaux des entreprises privatisables - SMIC - Défaut de garantie du pouvoir d'achat pour les rémunérations les plus basses - Dotations accordées aux conseils régionaux afin de développer l'emploi dans les activités liées à l'environnement : effets pervers dans la région Nord-Pas-de-Calais - Démantèlement de la protection sociale - Propositions du groupe communiste qui votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Question préalable (p. 3431 à 3433) : soutient la motion n° 51 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable- Préambule de la Constitution de 1946 - Manque de moyens de l'hôpital public - Dégradation des services hospitaliers et du système de santé - Suppression de lits - Création d'un fonds de restructuration - Coût de la santé - Hôpitaux de proximité- Elaboration démocratique des budgets des hôpitaux - Prévention - Devenir du système hospitalier - Santé des détenus- Allocation aux personnes handicapées - Taux d'occupation des lits et d'utilisation des équipements - Art. 1er (lutte contre la tuberculose) (p. 3438, 3439) : affaiblissement du système de protection sociale - Faiblesse des moyens consacrés à la prévention - Rôle des services hospitaliers - Relance de l'activité des dispensaires.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Avant l'art. 1er (p. 3762) : se déclare favorable à l'amendement n° 336 de M. Charles Lederman (association de l'ensemble des partenaires sociaux, des élus des collectivités territoriales et de l'Etat dans la recherche d'une solution alternative aux licenciements) - (p. 3769) : son amendement n° 342 : institution d'un impôt sur l'achat de toute société étrangère par une société française ; rejeté - (p. 3774) : son amendement n° 348, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : création d'un livret d'épargne populaire automobile ; rejeté - (p. 3775) : son amendement n° 349 : montant du SMIC ; rejeté - (p. 3776) : ses amendements, n° 350 et n° 351 : détermination du SMIC et modalités de revalorisation ; rejetés - (p. 3777) : son amendement n° 352 : nouveau mode de calcul des prestations familiales et maintien de la participation patronale ; rejeté - Art. 1er (programmation sur cinq ans du dispositif d'allègement des cotisations d'allocations familiales et mise en place d'une procédure de suivi dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise) (p. 3778) : se déclare opposée à l'article 1er.

Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Art. 1er (suite) (p. 3796) : son amendement de suppression n° 353 ; rejeté- Réduction des coûts salariaux - Profits financiers - (p. 3797) : son amendement n° 354, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : suppression du paragraphe I de l'article 1er visant à exonérer totalement ou partiellement les employeurs des cotisations sociales finançant les allocations familiales ; rejeté- (p. 3803) : se déclare opposée à l'amendement n° 133 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (assise de la fiscalisation des allocations familiales sur les 2 000 premiers francs des salaires - modalités d'application de l'exonération) - (p. 3804) : se déclare opposée à l'amendement n° 572 du Gouvernement (exclusion de l'application de la mesure d'exonération pour les organismes publics assurant directement à leurs salariés le service des prestations familiales), ainsi qu'à l'amendement n° 227 de M. Gérard Delfau (assouplissement de la législation actuelle) - Après l'art. 1er (p. 3808) : ses amendements, soutenus par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, n° 355 : augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés ; et n° 356 : taxation des revenus immobiliers autres que ceux utilisés pour l'usage personnel ; rejetés - (p. 3809) : son amendement n° 357, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : augmentation de la cotisation employeur et élargissement de celle-ci à l'ensemble de la valeur ajoutée ; rejeté - (p. 3810) : ses amendements n° 358, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : taxation de l'ensemble des revenus financiers provenant de titres émis en France ; et n° 359 : financement de la sécurité sociale ; rejetés- (p. 3811) : son amendement n° 360, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : information annuelle du comité d'entreprise et des organisations syndicales représentatives du montant des exonérations sociales et fiscales accordées à l'entreprise ; rejeté - Art. 2 (élaboration d'un rapport sur les incidences prévisibles d'une modification de l'assiette de certaines charges sociales ou fiscales) (p. 3812) : souhaite la réduction des aides au patronat - Se déclare opposée à l'article 2 - (p. 3813) : son amendement de suppression n° 361 ; rejeté- Activité du secteur du bâtiment et des travaux publics - Taxe professionnelle - (p. 3815) : son amendement n° 362, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression du deuxième alinéa de l'article 2 relatif à la modification de l'assiette des contributions pesant sur les entreprises au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction ; rejeté - (p. 3816) : son amendement n° 363, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : suppression de la disposition visant à réduire les moyens financiers consacrés aux transports collectifs ; rejeté - (p. 3818) : ses amendements n° 364, n° 365 et n° 366, supprimant les alinéas 3°, 4° et 5° de l'article 2 relatif aux contributions pesant sur les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage, au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et au titre de la taxe professionnelle ; rejetés - Diminution des responsabilités des entreprises- Nécessaire développement de la taxe professionnelle- (p. 3822) : se déclare opposée à l'amendement n° 587 de la commission (annulation de la suppression des contributions mentionnées) - (p. 3823) : se déclare opposée à l'amendement n° 20 de la commission (contribution pesant sur les entreprises au titre de la taxe sur les salaires), ainsi qu'à l'amendement n° 285 de M. Alain Vasselle (financement du Fonds national d'aide au logement) - Après l'art. 2 (p. 3825) : se déclare opposée à l'amendement n° 21 de la commission (rapport du Gouvernement sur les possibilités de créations d'emplois dans les services marchands) - (p. 3826) : se déclare opposée à l'amendement n° 571 de la commission (incidences de la création d'une TVA sociale contribuant au financement des régimes de protection sociale des pays de la Communauté européenne) - Art. 3 (prorogation et assouplissement des dispositifs d'exonération pour l'embauche d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième salarié) (p. 3828) : son amendement de suppression n° 367, soutenu par M. Jean-Luc Bécart ; rejeté - (p. 3829) : son amendement n° 368, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet, et identique à l'amendement n° 139 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard : suppression du quatrième alinéa du paragraphe I de l'article 3 tendant à étendre l'exonération de charges sociales à des contrats à durée déterminée ; rejeté - (p. 3830) : ses amendements n° 369, de coordination ; devenu sans objet ; et n° 370 : suppression du (7°) du paragraphe 1 de l'article 3, étendant l'exonération aux coopératives d'utilisation de matériel agricole ; rejeté- (p. 3834) : se déclare favorable à l'amendement n° 142 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement) - Avant l'art. 4 : son amendement n° 371 : interdiction de toute discrimination à l'encontre des femmes en matière d'embauche, de salaire, de promotion et de formation continue ; rejeté - Application de la loi sur l'égalité professionnelle - Art. 4 (simplification des obligations relatives au paiement de la rémunération des emplois des services auprès de particuliers par l'institution d'un chèque service) (p. 3835) : inquiétude relative à la disposition contenue dans l'article 4 - (p. 3837) : son amendement de suppression n° 372 ; rejeté - (p. 3841) : opposition à la formule du chèque service - Art. 5 (simplification et extension de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises) (p. 3848) : incohérence de l'amendement n° 213 de M. Jean-Luc Mélenchon (financement des aides à la création d'entreprises par un fonds de solidarité abondé par une taxe sur les entreprises recourant à des licenciements) - (p. 3849) : inefficacité de l'article 5- Votera contre cet article - Après l'art. 5 (p. 3851) : se déclare opposée à l'amendement n° 35 de la commission (versement d'une indemnité compensatrice pour les chômeurs acceptant un emploi dont le salaire net est inférieur au montant de leurs allocations de chômage).

Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Art. 6 (extension et relèvement de la provision d'impôt pour création d'entreprise dans le cadre de l'essaimage) (p. 3878) : se déclare opposée à l'article 6 - (p. 3879) : ses amendements n° 373, de suppression, et n° 374 : suppression du paragraphe I de l'article 6 relatif à la création d'une réserve spéciale destinée à financer des prêts à des entreprises nouvelles fondées par des membres de leur personnel ; rejetés - (p. 3881) : se déclare opposée à l'amendement n° 39 de la commission (élargissement du bénéfice de l'essaimage aux travailleurs non salariés) - Après l'art. 7 (p. 3882) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 de la commission (possibilité du cumul emploi-retraite pour les personnes exerçant des activités d'hébergement en milieu rural) - Art. 8 (élargissement et assouplissement du dispositif relatif aux groupements d'employeurs) (p. 3883) : interrogation sur la portée de la mesure proposée - Difficultés de trésorerie des PME - Absence de dispositions relatives à l'endettement à court et à moyen terme des entreprises - (p. 3884) : son amendement de suppression n° 375 ; rejeté - (p. 3885) : se déclare favorable à l'amendement n° 214 de M. Jean-Luc Mélenchon (rémunération des salariés du groupement d'employeurs) et opposée à l'amendement n° 601 du Gouvernement (adaptation locale du système de groupement d'employeurs) - Après l'art. 8 (p. 3887) : votera contre l'amendement n° 247 de M. Jean-Pierre Cantegrit (exonération temporaire de cotisations pour des emplois nouvellement créés à l'étranger et occupés par des personnes de moins de vingt-six ans de nationalité française) - Avant l'art. 9 (p. 3896) : son amendement n° 380, soutenu par M. Robert Pagès : accès à l'emploi des travailleurs handicapés ; rejeté.

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 29 (nouvelles dérogations au régime général du repos hebdomadaire) (p. 4064) : ses amendements n° 455, soutenu par M. Robert Pagès : interdiction du travail de nuit pour les femmes ; n° 456, soutenu par Mme Michelle Demessine : repos des femmes assujetties au travail de nuit ; et n° 457, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet : obligation pour l'employeur de proposer une autre affectation à une femme dans l'impossibilité d'exercer son activité de nuit ; rejetés.

Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 40 (contrats d'insertion) - Paragraphe II (création de trois articles dans le code du travail) - Art. L. 981-9-1 du code du travail (contrat d'insertion) (p. 4161) : soutient l'amendement n° 517 de Mme Danielle Bidard-Reydet (détermination des conditions générales d'exercice du tutorat et du contenu des formations)- Tutorat - Paragraphe IV (imputation des autres dépenses) (p. 4169) : soutient l'amendement de suppression n° 531 de Mme Danielle Bidard-Reydet - Rejet de la proposition d'exonération de taxe d'apprentissage et de contribution à la formation liée au contrat d'insertion - Art. 43 (assouplissement des conditions d'obtention du congé d'enseignement et de recherche) (p. 4177) : soutient l'amendement n° 537 de Mme Danielle Bidard-Reydet (précision du champ d'application de l'article L. 931-28 du code du travail relatif aux congés accordés pour l'exercice de la profession d'enseignant par les salariés détachés) - Recours à des intervenants extérieurs.

Suite de la discussion - (10 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4215, 4216) : objectifs d'une politique de l'emploi - Avec le groupe communiste, votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4586, 4587) : auto-avortement - Moyens financiers pour la contraception et l'interruption volontaire de grossesse.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) (p. 5018, 5019) : situation économique et sociale des DOM-TOM - SMIC - RMI - Désengagement de l'Etat - Suggère une dotation globale spécifique de rattrapage pour les départements d'outre-mer - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget - (p. 5028) : Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO.

Environnement - (30 novembre 1993) - Examen des crédits- Etat B - Titre IV (p. 5302, 5303) : élimination des déchets- Département du Val-d'Oise - Disparition des décharges, Travail, emploi et formation professionnelle - Affaires sociales et travail - Services communs - (30 novembre 1993) - Examen des crédits (Travail, emploi et formation professionnelle) - Etat C - Titre V (p. 5332) : emploi des femmes- Responsabilités parentales - Politique de la famille - Egalité professionnelle.

Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (3 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B (p. 5512) : dossiers d'expulsion - (p. 5513) : avec les sénateurs communistes, votera contre le projet de budget de la ville.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) (p. 5542) : crédits destinés au ministère- Crédits destinés au RMI - (p. 5543) : politique familiale - Allocations familiales - Attribution de la carte d'invalidité - Institut de puériculture - Situation des veuves civiles - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5562) ; crédits destinés aux personnes handicapées - Demande la suppression de l'article 52- Nécessaire revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés - (p. 5564) : se déclare favorable à l'amendement n° II-23 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (réduction des crédits du titre IV).

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) (p. 5578, 5579) : population rapatriée en France - Harkis - Maintien de situations de surendettement de rapatriés réinstallés - Certificats d'indemnisation- Sépultures françaises en Algérie - Devant l'insuffisance des crédits proposés, vote du groupe communiste contre ce projet de budget.

Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5619, 5620) : réduction des crédits affectés à l'information historique et à la sauvegarde de la mémoire - Rapport constant - Patriotes résistant à l'Occupation.