Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

BEAUFILS (Marie-France), sénateur (Indre-et-Loire) CRC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [n° 0016 (2001-2002)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4331) : nécessité de la réforme des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Son approbation de la politique de développement du transport intermodal. Insuffisance actuelle du financement de l'intermodalité. Interrogation sur l'attitude de l'Union européenne sur ce sujet.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5627, 5628) : intercommunalité : nécessité de modifier son financement ; réalisation des investissements d'intérêt communautaire ; conditions d'attribution des sommes reversées aux communes par les communautés ayant opté pour la taxe professionnelle unique ; conséquences sur la fiscalité des ménages. Proposition d'une légère taxation des actifs financiers afin d'améliorer la solidarité - Après l'art. 11 sexies (p. 5654) : soutient l'amendement n° I-199 de M. Thierry Foucaud (assujettissement de France Télécom au droit commun en matière fiscale) - Art. 22 (intégration au sein de la dotation d'aménagement de la totalité du financement des communautés d'agglomération) (p. 5668) : soutient

l'amendement n° I-196 de M. Thierry Foucaud (abondement exceptionnel de la dotation au niveau requis par la situation et suppression de toute référence à l'utilisation de la dotation de compensation de taxe professionnelle comme élément de financement).

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) (p. 6098, 6099) : initiatives majeures mises en oeuvre en 2002. Augmentation du nombre de voyageurs utilisant les TER. Exemple de la région Centre. Approbation du soutien à la régionalisation des transports. Résultats significatifs dans la lutte contre l'insécurité routière.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) (p. 6116, 6117) : conséquences des attentats du 11 septembre. Mise en place urgente d'une gestion transparente et efficace de l'espace aérien européen. Harmonisation des législations européennes. Complémentarité intermodale entre le transport aérien et le transport par rail.