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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux personnes soumises au versement de la double cotisation d'allocation de vieillesse par la loi n° 52-709 du 10 juillet 1952 tendant à assurer la mise en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire [2 février 1956] (I., n° 222).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Bruyas (p. 2464). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation vieillesse des personnes non salariées [9 février 1956] (p. 77). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956].- Discussion des articles. Art. 3 quater : amendement de M. Mistral (p. 131). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif aux périodes de fixation des suppléments de congé (p. 319, 320) ; art. 2 : son amendement tendant à permettre le fractionnement des congés (p. 324) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : son amendement relatif aux conditions d'attribution du congé annuel dans les industries à activité saisonnière (p. 325, 326). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Yves Jaouen en conclusion du débat sur sa question orale concernant l'organisation de la protection civile [15 mai 1956] (p. 735). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [7 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 953). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956]. - Art. 8 : son amendement tendant à préciser l'organisation du contentieux d'attribution de l'allocation (p. 1121, 1122). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations sur la situation des établissements français d'enseignement à l'étranger (p. 1450). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Explique son vote sur l'article 12 (p. 1541). - POSTE, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. - Chap. 1000 (p. 1597). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1740) ; Art. 3 (p. 1742).