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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Sénateur de Loir-et-Cher].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction (ibid).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 64 du livre 1er du code du travail sur la saisie-arrêt des traitements et salaires [12 décembre 1957] (I., n° 95).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi concernant la saisie-arrêt des traitements et salaires [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2377) ; sur l'amendement de M. Delalande à l'article unique (p. 2378). - Prend part, au nom de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [26 mars 1958]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - (p. 721, 722, 723) ; (p. 726). - Discussion des articles. - Art. 30 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 727) ; son amendement tendant à rétablir le 3e alinéa de ce texte (p. 728). - AVIATION CIVILE ET COMMER-CIALH. - (p. 732). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [28 mars 1958]. - Art. 30 : observations sur le financement des autoroutes et sur l'utilisation du fonds d'investissement routier (p. 797).