BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (postes et télécommunications), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Mignot tendant à proposer une nouvelle rédaction, pour cet article (création d'une commission d'élus pour coopérer avec le préfet du département à l'élaboration du projet de fusion) (p. 932). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de ta formation professionnelle continue [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 16: observations sur la charge financière supplémentaire que l'on va imposer aux commerçants pour lesquels il souhaiterait un allégement des taux de participation à la formation professionnelle (p. 1069). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1348). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion du projet de loi da finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le déficit des. chèques postaux, sur les difficultés rencontrées pour la distribution du courrier, sur la .suppression un peu hâtive de certains bureaux de poste, sur le retard considérable accumulé dans le domaine de l'installation du téléphone (p. 2871, 2872).