BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi autorisant l'agence financière de bassin Loire-Bretagne à réaliser ou faire réaliser un barrage sur le territoire des communes de Commelle-Vernay et de Villerest [13 juin 1974] (n° 204).

Intervention :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de toi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974]. - Répond à l'exposé de M. Jean Lecanuet, ministre de la justice, fait avant le passage à la discussion des articles (p. 653, 654).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.