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Extrait de la table nominative 1936

BEAUMONT (Jean) [Allier]. - Dépose, au nom de Commission des Douanes, deux rapports sur deux projets de lois : le 1er ayant pour objet de ratifier le décret 10 juin 1934 tendant à permettre la mesure de réciprocité, l'interdiction d'importation et de transit en France des animaux vivants et de certains produits d'origine animale, no 55. Le 2°, ayant pour objet de ratifier le décret du 19 juillet 1934 modifiant les droits de douane applicables aux animaux vivants et aux viandes, n° 56 [11 février], p. 95 et 96. - -Dépose, avec MM. Edouard Néron, Léon Perrier, Chassaing et Victor Lourties, une .proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde de l'industrie nationale des, pâtes de cellulose et la revalorisation des bois français de papeterie, no 121 [27 février], p. 160. - Parle dans la discussion l'interpellation de M. Tournan sur la politique économique du Gouvernement [5 mars], p. 192 et suiv. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des maux, n° 226 [12 mars], p. 251. - Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant, à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la venté du cuir et des produits ouvrés en cuir, n° 259 [13 mars] ; p. 278. - Dépose un rapport, au nom-de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, ayant pour objet de ratifier le décret du 29 mai 1935 portant suppression des- taxes auxquelles sont assujettis des importateurs de chevaux de -boucherie, n° 314 [19 mars] ; p. 338. Dépose, au nom de la Commission des Douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté parle Chambre des Députés, portant ratification du décret du 16 avril 1935 qui a exonéré, dans la limite d'un contingent, les os bruts de bétail du droit de sortie frappant ces produits, n° 440 [11 juin], p. 473. Parle sur l'article 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 515. Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le-projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 29 mai 1935 portant relèvement des droits de douane applicables aux chevaux de boucherie, n° 535 [9 juillet], p. 673. Dépose un rapport, an nom de la Commission des Douanes, sur le 1er projet de loi, adepte par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 10 avril 1935 relatif l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 577[21 juillet] ; p. 722. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 763. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits complémentaires et sur l'amendement de M. Joseph Faure au chapitre 12 (Commerce. Expositions et foires.) [29 juillet] p. 943, 947. - Intervient dans la discussion générale et parle sur l'article 13 bis nouveau) (projet de loi monétaire) [30 septembre], p. 1423, 1433. - Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 901 [18 décembre], p. 4651. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [22 décembre], p. 1658 et suiv. - Demande la suppression d'alinéas aux articles 1er et 3 ; dépose avec plusieurs de ses .collègues des amendements aux articles 4 et 5 parle sur les amendements (Projet de loi portant reforme fiscale) [23 décembre], p. 1677, 1678, 1690 et suiv. - Dépose des amendements en son nom personnel sur l'article 7 ; avec MM. Donon, Joseph Faure et un certain nombre de leurs collègues, sur l'article 25. Parle sur ses.amendements (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1708, 1726. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture. (Exercice 1937). Dépose des amendements avec MM. Neuville, Donon et certain nombre de leurs collègues, sur le chapitre 7 (Personnel des écoles d'agriculture) ;avec MM. Joseph Faure, Donon et uncertain nombre de leurs collègues sur les chapitres 63 (Encouragement de l'agriculture) et 70 (calamités agricoles) du Budget de l'Agriculture (Exercice 1937) [29 décembre], 1846 ; 1847, 1853, 1855. - Dépose des. amendementsavec MM. Joseph Faure, Donon et plusieurs de leurs collègues ; avec M. Donon ; avec MM. Donon, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues sur les articles 1er3, 4, 5 et25..Parle sur ses amendements (Réforme fiscale) : [31 décembre], p. 1928, 1931, 1933, 1934. - Dépose, avec MM. Donon et Guillemot un amendement sur l'article 76 bis de la Loi de Finances (Budget de 1937) [31 décembre], p. 1953. - Commissions ; Pétitions (J. O. du 29 janvier, p. 1318). (Président) (JO. du, 5 février, p. 1551) ; Colonies (J. O.29 janvier, 1318) ; Agriculture (4. février, JO p. 46). (Vice-Président) (J O. du 6 février, p. 1577). ; Douanes (1er février, J. O., p. .16) ; Mines (4 février, J O., p. 48).