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Extrait de la table nominative 1937

BEAUMONT (Jean) [Allier]. - En qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, »parle dans la discussion du projet' de loi relatif aux produits d'alimentation des animaux [18 février], p. 174. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Ouvré relative à la main-d'oeuvre agricole [11 mars], p. 278. - Dépose au nom de la commission des douanes un rapport sur le projet de loi, Adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 19 juin 1936 exonérant des majorations du taux de la taxe à l'importation les marchandises d'origine et de provenance danoise, n° 175 [18 mars], p. 319. - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 27 décembre 1902 portant approbation de la délibération de la commission coloniale du conseil général de la Guadeloupe du 8 septembre 1932 demandant, par dérogation aux dispositions du décret du 7 juillet 1932, le maintien des droits actuels sur les viandes de porc salées et la charcuterie fabriquée, n° 329 [3 juin], p. 531. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse, n° 374 [17 juin], p. 662. - Présente des observations (Projet de loi sue les pleins pouvoirs financiers) [30 juin], p. 724. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse [7 juillet], p. 843 et suiv. - Demande à interpeller le Gouvernement sur la crise agricole, plus spécialement en ce qui concerne l'abandon de la terre et la mévente du bétail, situation qui constitue un très gros danger national; présente des observations [16 novembre], p. 900. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés tendant à compléter le paragraphe 2, de l'article 1er de la loi du 11 juin 1896, portant réglementation des Halles centrales de Paris, n° 546 [23 novembre], no 942. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellation sur la crise agricole) [23 novembre], p. 957. Développe son interpellation et dépose avec plusieurs de ses collègues un ordre du jour (Crise agricole) [26 novembre], p. 962 et suiv. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [30 novembre], p. 994, [2 décembre], p. 1016; [7 décembre], p. 1046. - Dépose des amendements .sur les articles 1er et 2e parle sur ses amendements [16 décembre], p. 1081, 1085, 1087. - Parle sur l'amendement de M. Turbat à l'article unique de la proposition de résolution relative à l'aménagement de la loi de quarante heures [21 décembre], p. 1153. - Dépose des amendements aux articles 5, 6, 7, 11 et 13 (Halles centrales). Parle sur ses amendements [21 décembre], p. 1163 et Parle sur l'amendement de M. Cailler 'à l'article 24; dépose des amendements aux articles 27; 34 (Halles centrales) [23 décembre], p. 1192, 1194, 1195, 1197. Dépose, avec M. Donon, un amendement à l'article 4 sexies, de la loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur cet amendement- [27 décembre], p. 1266. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 30 juin 1936 réglementant l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 658 [28 décembre], p. 1322.. Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1367. - Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Pétitions (J.O. du 27 janvier, p. 1127) (Président) (J.O. du 3 février, p. 1444); Agriculture (2 février, J.O., p. 72) (Vice-Président) (J.O. du 4 février, p. 1404); Douanes (2 février, J.O., p. 72); Mines (2 février, J.O p. 83). - Question écrite, au Ministre du Travail : 2 décembre.