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Extrait de la table nominative 1939

BEAUMONT (Jean) [Allier]. - Est admis [11 janvier], p. 6. - Développe Son interpellation sur la fièvre aphteuse et l'élevage national; dépose, un ordre du jour avec Borgeot et Carré-Bonvalet [26 janvier], p. 42 et suiv. - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat en ce qui concerne la nomination de commissions, n° 69. [10 février], p. 1-29. - Intervient dans la discussion des interpellations de MM. Thoumyre, Guérin et Maupoil sur la coordination, des moyens de transport [24 février], p. 214. -- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre députés, ayant Our objet de ratifier le,- décret du 26 mars 1937 relatif à l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 175 [2 mars], p. 229. -- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par Chambre des députés, tendant à réglementer le commerce des produits destinés l'alimentation des animaux, n° 261 [19 mars], p. 314. - Dépose, au nom de la -commission des douanes, un rapport sur, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 27 mars 4937 relatif au tarif des droits de sortie applicable aux animaux, vivants exportés de l'Indochine -à destination de l'étranger, no 315 [31 mars], p. 374. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés espagnols [31 mars], p. 377. - Dépose un rapport, au nom de la commission des récompenses nationales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'éducation nationale d'un contingent spécial dans la Légion d'honneur à l'occasion de la commémoration du centième anniversaire de la fondation de la société des gens de lettres, n° 345 [23 mai], p. 426. -- Dépose deux rapports au nom de la commission des douanes : le 1er -sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 mars 1936 rejetant une délibération des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances du 16 octobre 1935 relative au régime douanier des bougies d'allumage importées dans la colonie, n° 356; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier, le décret du 22 octobre t937 relatif aux droits de sertie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 357 [25 mai], p., 462. - En qualité de rapporteur, intervient dans la discussion du projet de loi créant un contingent de croix de la Légion d'honneur à l'occasion -du centenaire de la société des gens de lettres [6 juin], p. 497, 498. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux [15 juin], p. 557. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 24 octobre 1937 qui a modifié le taux des droits de sortie afférents à certaines catégories d'os bruts de bétail, no 486 [22 juin], p. 600. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1910 (Agriculture) [26 décembre], p. 747, 748. - Commissions : Pétitions (J. 0. du 20 janvier, p. 1037) (président) (J. O. du 27 janvier, p. 1345) ; Agriculture (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581.) ; Douanes (27 janvier, .p. 60) ; Mines (27 janvier, p. 61). - Question écrite au ministre du travail : 7 février.