BEAUPETIT (M. CHARLES) [Loir-et-Cher].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du livre I er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [22 mai 1975]. - Discussion générale (p. 1040 à 1042). - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : son amendement, retenu par la commission pour rectifier l'amendement de M. Georges Berchet, tendant à ce que les exploitants, propriétaires ou non, soient désignés, ainsi que leurs suppléants, par la chambre d'agriculture et non plus par le Gouvernement, et proposant que les trois propriétaires titulaires et leurs deux suppléants soient élus par le conseil municipal (p. 1047 à 1049).