BEAUPETIT (Charles), sénateur du Loir-et-Cher (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances ; en démissionne (2 avril 1984) (p. 196).
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (2 avril 1984) (p. 199).
- Est nommé membre titulaire du Conseil national des transports (décret n° 84.139 du 24 février 1984) (12 avril 1984) (p. 308).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle et de vente d'immeuble à construire (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public des télécommunications (4 octobre 1984) (p. 2534). Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - Suite de la discussion- (25 octobre 1984) - Art. 17 quater (p. 2804) : sur l'amendement n° 54 de M. Jean Faure, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'extension des possibilités d'intervention des coopératives d'utilisation de matériel agricole), son sous-amendement n° 274 soutenu par M. Franz Duboscq : remplacement des mots : « pour la réalisation de travaux conformes à l'objet de cette coopérative » par les dispositions suivantes: «pour la réalisation soit de travaux portant directement sur un produit et ayant pour but de l'adapter à l'usage auquel il est destiné, soit de travaux conformes à l'objet de cette coopérative et passibles du taux réduit de TVA » ; adopté.