BÉCART (Jean-Luc), sénateur (Pas-de-Calais) C, puis CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Après l'art. 5 (p. 2793) : soutient l'amendement n° I-60 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression de l'abattement pour personnes à charge appliqué aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune).
Deuxième partie :
Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3392, 3394) : réduction des crédits. Accords de Lomé. Programmes liés au développement. Pressions et menaces américaines. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO. Association internationale de développement, IAD. Programme des Nations unies pour le développement, PNUD. Croissance de la dette. Secteur alimentaire africain. Dépenses de santé en Afrique. Développement de la production agricole. Coopération technique. Le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce projet de budget.
Défense - (6 décembre 1995) (p. 3875, 3877) : baisse des crédits militaires. Répartition des économies budgétaires. Nécessité d'accroître le budget de l'éducation et de la formation. Faiblesse des moyens de la marine et de l'aviation. Augmentation des commandes militaires à l'industrie privée et à l'étranger. Conséquences néfastes de la course aux armements. Désaccord sur la politique nucléaire. Conséquences négatives des essais nucléaires. Aspects positifs de la conscription. Nécessité de mettre en oeuvre une politique nationale de l'armement. Le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce projet de budget- Examen des crédits - Art. 35 (crédits du titre III) (p. 3895) : son amendement n° II-92 : suppression de postes militaires professionnels de l'armée de terre ; rejeté - Art. 36 (crédits des titres V et VI) (p. 3896, 3897): nécessité d'une fabrication française des armements. Industrie nationale de l'armement. Reconversion de l'industrie privée de l'armement vers les productions civiles. Situation de la société GIAT-Industries. Avenir de la direction des constructions navales. Le groupe communiste républicain et citoyen s'opposera à l'adoption des crédits du titre V. Ses amendements n° II-93 : suppression des crédits pour les essais nucléaires ; et n° II-94 : suppression des crédits pour le programme d'adaptation à la limitation des essais nucléaires, PALEN ; rejetés.
Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Après l'art. 59 nonies (p. 4213, 4214) : soutient l'amendement n° II-55 de Mme Marie-Claude Beaudeau (allongement à quatre ans du délai de reprise de l'administration fiscale).