BÉCART (Jean-Luc), sénateur (Pas-de-Calais) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 61 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6551) - Ministère : Affaires étrangères - Intervention américaine en Irak - Réponse le 18 décembre 1998 (p. 6551) - Guerres et conflits
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) (p. 164, 165) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Nicolas About.
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques [n° 0194 (97-98)] - (15 janvier 1998) - Discussion générale (p. 197, 198) : effets du bruit. Loi de 1992 sur le bruit. Protection des salariés contre les nuisances sonores. Loi de 1996 limitant la puissance sonore des baladeurs musicaux. Contenu de ce texte. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de cette proposition de loi.
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) - Discussion générale (p. 1244, 1245) : équilibre entre la nécessaire protection des intérêts de la nation et l'exercice des libertés publiques. Evènements du Rwanda. Souci de rationalisation du processus de classification des documents. Présence de parlementaires dans la commission. Soutien du groupe communiste républicain et citoyen - Art. 8 (la décision de l'autorité administrative) (p. 1255) : son amendement n° 30 : introduction d'une procédure d'appel dans l'hypothèse où l'autorité administrative ne suit pas l'avis favorable à la declassification ; devenu sans objet - Art. 7 (précédemment réservé p. 1255) (l'avis de la commission) (p. 1259) : son amendement rédactionnel n° 28 ; retiré- Après l'art. 9 (p. 1260) : son amendement n° 31 : publication d'un rapport annuel sur les conditions d'exercice et les résultats de l'activité de la commission consultative ; rejeté.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - Discussion générale (p. 1286, 1287) : le groupe communiste républicain et citoyen approuve sans réserve ce projet de loi. Problème de l'Inde. Relance du processus de réduction des arsenaux nucléaires. Espace diplomatique de la France.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2146) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 102 (solution technique proposée par Gaz de France en cas de non raccordement d'une commune par le réseau).
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Deuxième lecture [n° 0404 (97-98)]- (13 mai 1998) - Discussion générale (p. 2281) : favorable à la saisine par une commission d'enquête et à la dissociation de présidence entre la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et cette commission. Défense du principe de l'automaticité de la saisine. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2425, 2426) : élargissement de l'OTAN et maintien du leadership politico-économique américain sur l'Europe. Risques induits par la mise à l'écart de la Russie. Opposition des Américains à l'émergence d'une politique européenne de défense. Risque de renforcement des compétences de l'OTAN au détriment de celles de l'ONU. Vote du groupe communiste contre ces trois projets de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne [n° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2425, 2426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2425, 2426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.
- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Après l'art. 2 (p. 2596) : soutient l'amendement n° 46 de Mme Hélène Luc (concours de l'ensemble des médecins à la lutte contre le dopage). - Art. 9 (compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 2604) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Hélène Luc (rôle de la cellule scientifique dans la mise en oeuvre du suivi médical en faveur des sportifs de haut niveau) - Art. 20 (exercice par le Comité national olympique et sportif français et les fédérations des droits reconnus à la partie civile) (p. 2616) : soutient l'amendement n° 53 de Mme Hélène Luc (inscription dans la loi des droits fondamentaux de la défense).
- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Deuxième lecture [n° 0405 (97-98)] - (4 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2752) : approuve la transposition en droit interne de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. Le groupe communiste républicain et citoyen votera le texte.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Après l'art. 21 (p. 2964) : soutient l'amendement n° 349 de Mme Odette Terrade (instauration d'un seuil de revenus défini par décret en dessous duquel les fonds de solidarité pour le logement ne pourront accorder que des subventions). Disparité importante entre les départements.
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Nouvelle lecture [n° 0487 (97-98)] - (25 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3486) : le groupe communiste républicain et citoyen votera le texte malgré son attachement au principe d'automaticité de la saisine.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Défense - (2 décembre 1998) (p. 5608, 5611) : coût de la professionnalisation. Economies réalisées sur les crédits consacrés aux forces nucléaires, sans remise en cause de la dissuasion. Souhaite une diplomatie active de la France visant à relancer un processus international de réduction d'armement et d'équipements nucléaires. Gravité des problèmes posés par la dégradation de l'armement nucléaire russe. Futur traité Start 3. Propositions du groupe communiste : zone dénucléarisée en Europe centrale et orientale ; passage des arsenaux nucléaires de l'état d'alerte à l'état de veille ; porte-avions Charles-de-Gaulle. Réticence sur le futur missile stratégique M 51. Laboratoires de simulation. Renseignement ; diminution des crédits affectés au spatial militaire ; recul des projets européens. Industrie de défense ; vigilance nécessaire vis-à-vis des regroupements à l'échelle européenne. Situation financière de la direction des constructions navales. GIAT ; suppression d'emplois. Abstention du groupe communiste républicain et citoyen sur ce projet de budget.
Deuxième partie :
Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)
- (2 décembre 1998) (p. 5635, 5636) : inclusion de la coopération dans le ministère des affaires étrangères. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, CICID ; Haut conseil de la coopération internationale. Politique africaine. Négociation de la convention de Lomé V : objectif d'un nouvel ordre mondial fondé sur la justice et la coopération. Prévention des conflits. Prise en compte des politiques des populations par l'Assemblée parlementaire de la francophonie ; prochain sommet de Moncton au Canada. Etat sanitaire de l'Afrique. Vote par le groupe communiste républicain et citoyen de ce projet de budget.
- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Exception d'irrecevabilité (p. 6557) : le groupe communiste républicain et citoyen ne participera pas au scrutin sur la motion n° 1 de M. Charles Pasqua, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Approuve la demande d'un référendum sur les questions du traité d'Amsterdam - Art. 2 (article 88-4 de la Constitution - résolutions des assemblées parlementaires sur les propositions d'actes communautaires) (p. 6575) : soutient l'amendement de Mme Hélène Luc n° 11 (caractère impératif pour le Gouvernement des résolutions adoptées par le Parlement sur des propositions d'actes communautaires).