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Extrait de la table nominative 1996

BÉCOT (Michel), sénateur (Deux-Sèvres) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

16 (JO Débats du 29 mars 1996) (p. 1841) - Ministère : Coopération - Importation de bois exotiques en provenance du Gabon - Réponse le 29 mars 1996 (p. 1842) - Bois et forêts

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 5 (projets soumis à autorisation) (p. 3823) : sur l'amendement n° 13 de la commission saisie pour avis (durée de non-exploitation d'un commerce loué prise en compte à partir du moment où le propriétaire a recouvré la pleine et entière disposition des locaux), son sous-amendement n° 103 : mesure limitée au cas d'une procédure de redressement judiciaire de l'exploitant; adopté - Après l'art. 10 (p. 3890) : son amendement n° 102 : maintien du seuil actuel de mille mètres carrés de surface de vente pour l'application des dispositions relatives à la péréquation de la taxe professionnelle entre les communes ; adopté.

- Suite de la discussion - (19 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3938) : équilibre général de ce texte. Excellence du travail effectué par les deux rapporteurs. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Après l'art. 9 (p. 5923) : son amendement, soutenu par M. Xavier de Villepin, n° 1-271 : crédit d'impôt pour investissement accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ; retiré.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (7 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 6957) : crédits budgétaires et extrabudgétaires. Engagement de plusieurs réformes. Financement et accès au crédit des PME. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.