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Extrait de la table nominative 1998

BÉCOT (Michel), sénateur (Deux-Sèvres) UC-R puis UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 188) - Ministère : Emploi - Situation de la communauté harkie - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 188) - Insertion

2 (JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2974) - Ministère : Equipement - Grève des pilotes d'Air France - Réponse le 12 juin 1998 (p. 2974) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (28 novembre 1998) (p. 5310, 5311) : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, FISAC. Opération "mille villages de France" dans les Deux-Sèvres. Développement d'initiatives privées. Concurrence internationale et européenne pour les PME : coût élevé de la main-d'oeuvre. Souhaite l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des travaux d'entretien du logement. Faiblesse des exportations des PME. Simplification des procédures administratives. Réduction de la durée du travail. Application de la loi Robien.