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Extrait de la table nominative 1999

BÉCOT (Michel), sénateur (Deux-Sèvres) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 72 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 168) - Ministère :

Emploi - Accord sur les trente-cinq heures à EDF - Réponse le 22 janvier 1999 (p. 168) - Travail (durée du)

INTERVENTIONS

  • Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999-2000)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1999) (p. 7079, 7080) : évolution du budget. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Exemple du département des Deux-Sèvres. Opération « 1 000 villages de France » engagée en 1993. Problèmes des PME. Difficultés rencontrées pour la création d'entreprise. Déficience de la formation et de l'information des éventuels créateurs. Responsabilité des établissements financiers. Fiscalité. Baisse de la TVA sur les travaux dans les logements. Commerce extérieur. Simplification des procédures et unification des structures d'aides aux PME. Réduction du temps de travail imposée aux PME en 2002. Le groupe de l'Union centriste ne votera pas ce projet de budget.