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Extrait de la table nominative 2001

BÉCOT (Michel), sénateur (Deux-Sèvres) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [n° 89 (2001-2002) tome 10] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5543) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-60 : création d'un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro afin de compenser les contraintes supportées par les TPE et les PME ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Avant l'art. 67 bis (p. 5901) : son amendement n° II-35 : fixation par les lois de finances du montant de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle ; adopté.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (30 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le commerce extérieur (p. 5906, 5907) : souci de la commission de conforter les performances des entreprises françaises à l'exportation. Rôle de levier des pouvoirs publics. Efforts engagés par le Gouvernement. Suggestion pour accroître l'efficacité du soutien public à l'export. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les crédits consacrés au commerce extérieur.