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Extrait de la table nominative 1981

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre. 1973 [n° 403 (80-81)] (30 septembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière [n° 367 (80-81)] - (23 septembre 1981) - Art. 3 (p. 1614) : son amendement n° 1 déposé avec M. Louis Souvet : paiement de l'indemnité forfaitaire subordonné à une condition d'ancienneté minimale ; rejeté- (p. 1616) : importance de la condition minimale d'ancienneté.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2310) : bouleversement d'une organisation centenaire ; qualité de l'administration locale - Avantages accordés aux élus des grandes villes ; oubli des communes rurales - (p. 2311) : adoption par le Sénat en 1980 du projet de loi sur le développement des responsabilités locales - Suppression d'une tutelle administrative a priori fortement allégée - Absence de précisions sur le rôle du sous-préfet- Préférence pour la tutelle a priori et contrôle juridictionnel a posteriori - Menaces de sanctions de la Cour de discipline budgétaire - Définition précise des compétences et clarification des rapports avec l'Etat - Répartition des services entre le département et l'Etat - Responsabilités nouvelles et moyens financiers ; transferts de ressources et absence de dispositions dans le projet - Budgets communaux et charge de l'indemnité de logement des instituteurs - Communes forestières et exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties ayant fait l'objet de boisement récent ; dotation compensatrice.

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre 1 (suite) - Art. 3 (p. 2465) : soutient l'amendement n° 1-297 de M. Amédée Bouquerel (octroi d'un délai de deux mois par le représentant de l'Etat pour la légalisation des actes incriminés) - (p. 2466) : son amendement n° 1-34 : fixation d'un délai de quinze jours pour modification des actes par le maire ; retiré.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2754) : son amendement n° 111-185 soutenu par M. Marc Bécam : possibilité de coopération interrégionale ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1991) - (p. 4020) : accroissement important des personnels hospitaliers ; rationalisation préalable des tâches ; difficulté et lecteur des nominations ; problème des médecins et chirurgiens attachés aux hôpitaux - Suppression du secteur privé hospitalier et répercussions sur le fonctionnement des hôpitaux publics - (p. 4021) : existence d'avantages statutaires pour d'autres catégories d'agents publics ou para-publics ; problème des pensions de retraite des médecins hospitaliers - Suppression du secteur privé et fin du versement de la taxe professionnelle et du pourcentage réglementaire aux hôpitaux - Risque d'une baisse dans la qualité des recrutements - Secteur privé hospitalier et regroupement de toutes les catégories sociales au sein de l'hôpital - Menace sur les cliniques privées ; cas de l'attribution des scanographes - Désapprobation des médecins hospitaliers à temps plein - Difficultés d'établissement d'un budget hospitalier ; expériences de budget global ou de prix de journée éclaté ; avenir des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux ruraux - Avenir de la médecine libérale ; études de médecine et importance du numerus clausus ; démographie médicale et qualité de la médecine - Qualités des cabinets de groupe et du centre de santé agréé - Importance de la prévention, notamment pour la petite enfance ; centre de protection maternelle et infantile - Médecine scolaire ; renforcement des effectifs et des prérogatives - (p. 4022) : médecine scolaire et compétence du généraliste ; carnet de santé - Rôle important du médecin du travail ; bilan annuel et lutte contre les nuisances dues au travail - Rôle particulier dans la lutte contre l'alcoolisme - Caractère incomplet et superficiel de la politique de santé du Gouvernement - « Tour de France de la santé » du ministre et mise en lumière des seules lacunes du système français.