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Extrait de la table nominative 1983

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision [n° 221 (82-83)] (8 avril 1983) -Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec M. Georges Mouly, relative à la durée du mandat de président de conseil général, lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge [84 (83-84)] (1er décembre 1983) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

59 (19 mai 1983) (p. 997) à M. le ministre de l'agriculture : élevage (politique agricole en faveur des éleveurs de zones défavorisées) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suiv.).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: situation dans les milieux médicaux - (21 avril 1983) - (p. 412) : réforme des études médicales et absence de concertation - Grèves dans les hôpitaux - Réforme hospitalière - Modification de la loi du 23 décembre 1982 - Instauration d'une réelle concertation.

- Questions orales avec débat jointes : politique agricole - (10 juin 1983) - Intervention lue par M. Paul Malassagne (p. 1568).

- Question au Gouvernement : prix des carburants - (10 novembre 1983) - (p. 2831): ristourne sur le prix de l'essence - Situation inquiétante des petits distributeurs- Nécessaire concertation entre les différents partenaires- Réseau de distribution du carburant dans les régions rurales.