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Extrait de la table nominative 1985

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre du Haut Conseil du secteur public (art. 53 de la loi de nationalisation n° 82-155 du 11 février 1982) (27 juin 1985) (p. 1787).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

705 (JO Débats, 26 octobre 1985) (p. 2559) à M. le ministre de l'agriculture : élevage (mesures envisagées en faveur de la production ovine) - Réponse de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture (8 novembre 1985) (p. 2892, 2893).

Questions orales avec débat :

121 (13 juin 1985) (p. 1206) à M. le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (situation des agriculteurs de moyenne montagne) - Discutée le 21 juin 1985 (débat commun) (p. 1520 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement - Deuxième lecture [161 (84-85)] - (14 mai 1985) - Discussion générale (p. 516) : absence de dialogue entre les deux assemblées et rejet par l'Assemblée nationale des principaux amendements du Sénat - Droit de préemption limité dans le texte initial aux zones urbaines et aux zones d'urbanisation futures et étendu par l'Assemblée nationale aux communes de moins de 10.000 habitants - Principe du droit de préemption ne pouvant être remis en cause, instrument important de la politique foncière - Principe du droit de préemption constituant une atteinte au droit de propriété et dont l'application doit respecter certaines limites - Extension des possibilités de recours à la préemption n'étant pas synonyme d'une bonne politique d'urbanisme dans la conjoncture actuelle - Risque d'entraîner des collectivités locales dans des opérations d'urbanisme trop ambitieuses.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [314 (84-85)] - (13 juin 1985) - Discussion générale (p. 1171) : modification de l'article L. 487 du code de la santé publique supprimant la condition de nationalité française pour l'accès à la profession de masseur-kinésithérapeute; demande de limiter cette ouverture aux ressortissants de la Communauté économique européenne, CEE - (p. 1172) : demande la création d'un conseil professionnel des masseurs-kinésithérapeutes.

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - (20 juin 1985)- Discussion générale (p. 1474) : déséquilibre entre l'augmentation prévisible de la production de la forêt française et les débouchés et activités de transformation du bois ; exemple de la Corrèze - Danger des contraintes d'attribution des aides publiques en période de baisse de l'investissement forestier ; propos de M. François Mitterrand, Président de la République à Soustons le 13 octobre 1984 - (p. 1475) : pluies acides - Maladies touchant l'orme et le platane- Absence de dispositions relatives à la formation de la main d'oeuvre ; progrès de la réforme du contrat de travail- Taxe de défrichement : dissuasion à l'agrandissement des surfaces d'exploitation par les agriculteurs de régions de montagne - Vote de ce texte - Art. 1 A (p. 1479) : soutient l'amendement n° 160 de M. Alain Pluchet (facilitation de l'accueil du public restreinte à la forêt domaniale) - Art. 1 (p. 1482) : soutient l'amendement n° 161 de M. Alain Pluchet (référence au respect des équilibres agro-sylvo-pastoraux). Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Art. 7 (p. 1508) : soutient l'amendement n° 180 de M. Paul Malassagne (abaissement du seuil à deux hectares de surface souhaitable pour les peupleraies et les noierais) - Après l'art. 10 (p. 1513) : soutient l'amendement n° 162 de M. Alain Pluchet (groupements fonciers agricoles pouvant comporter à titre accessoire des parcelles boisées) - Avant l'art. 15 (p. 1551) : son amendement n° 203 : intitulé du titre IV ; « Dispositions relatives au droit du travail et à la formation professionnelle » ; réservé puis adopté (p. 1553) - Après l'art. 17 (p. 1553) : son amendement n° 204 : encouragement à la formation professionnelle aux métiers de la forêt et décret définissant les mesures incitant à l'embauche d'ouvriers qualifiés ; adopté.

- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1539) : problème du revenu des agriculteurs dans les zones de moyenne montagne - Exemple de la Corrèze dont le revenu moyen agricole est largement inférieur au revenu agricole moyen national - Danger d'une désertification en cas de réduction de l'activité agricole- Nécessité de préserver un revenu décent aux agriculteurs- (p. 1540) : ralentissement des investissements et danger pour l'avenir de l'agriculture - Diminution du chiffre d'affaires des artisans et coopératives travaillant pour l'agriculture - Forte baisse des cours à la production- Augmentation des charges d'exploitation - Insuffisance du soutien à l'élevage - Distorsion de concurrence entre les éleveurs français et les éleveurs européens - Interrogation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la pérennité de l'activité agricole des éleveurs des régions de moyenne montagne.

- Question au Gouvernement : conséquences de la sécheresse et difficultés des agriculteurs - (10 octobre 1985) (p. 2227) : conséquences de la sécheresse sur l'agriculture corrézienne ; productions fourragère, laitière, fruitière ou légumière- Insuffisance des mesures gouvernementales en faveur des agriculteurs sinistrés - Report des cotisations sociales- (p. 2228) : consolidation des annuités d'emprunt - Aide au transport du fourrage - Département de la Corrèze déclaré sinistré uniquement pour le fourrage - Absence d'aide directe aux agriculteurs - Conséquences de la sécheresse analysées par le groupe d'étude sénatorial de l'élevage.

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt - Deuxième lecture [18 (85-86)] - (31 octobre 1985) - Discussion générale (p. 2675, 2676) : déséquilibre entre l'expansion du secteur forestier et le déficit de la filière bois - Insuffisante participation des conseils régionaux aux orientations régionales de la politique forestière - Limitation contraignante de l'abattage de bois pour la consommation rurale et domestique - Formation professionnelle.