Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 459 (85-86)] donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale [n° 59 (86-87)] (5 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

21 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires sociales - Situation des veuves au regard de la législation sur les pré-retraites - (Réponse: JO Débats 11 juin 1986) (p. 1433) - Veuves.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: sauvegarde de l'élevage ovin (29 mai 1986) (p. 996).

- Questions orales avec débat jointes : situation des veuves- (10 juin 1986) (p. 1433) : situation discriminatoire des veuves au regard de la préretraite - Conditions d'application des conventions de préretraite progressive - Cessation anticipée d'activité - Préretraite licenciement - Souhaite que seuls les droits propres des veuves soient pris en compte pour l'attribution d'une allocation de préretraite cumulable avec un avantage vieillesse.

- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - (18 juin 1986)- Discussion générale (p. 1786) : importance de la lutte contre le chômage - Suppression de l'autorisation administrative de licenciement et création d'emplois - Institution de la procédure d'autorisation administrative de licenciement par la loi du 3 janvier 1975 - Création par les partenaires sociaux de l'allocation supplémentaire d'attente, ASA, garantie d'un revenu de remplacement pour les salariés licenciés pour motif économique - Suppression de l'ASA le 21 mars 1984 et absence de justification du maintien de l'autorisation administrative de licenciement - Inadaptation de l'autorisation administrative de licenciement : allongement des délais des licenciements - Contrôle administratif de l'emploi, frein à tout dynamisme - Nécessaire modification du droit du travail - Existence du contrôle de l'administration en matière de licenciement dans quatre pays européens - Nécessaire adaptation de la législation à l'évolution des réalités économiques - Suppression des effets pervers de l'autorisation administrative de licenciement sans remise en cause des garanties des salariés - (p. 1787) : maintien des règles légales de consultation des représentants du personnel - Nécessité de revoir les règles de fonctionnement des conseils de prud'hommes- Mise en conformité du droit du travail avec les directives du Conseil des communautés européennes - Résultat des négociations avec les partenaires sociaux sanctionnés par le dépôt d'un deuxième projet de loi à l'automne - Engagement du Gouvernement à restaurer la croissance et la création d'emplois - Mise en oeuvre d'un nouveau programme du Gouvernement souhaité par les Français le 16 mars 1986- Solidarité de tous les concitoyens responsables devant le chômage - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à ce projet de loi.

Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Art. 5 (p. 1832) : contrôle de l'embauche issu de l'ordonnance du 24 mai 1945- Suppression nécessaire de la procédure d'autorisation de licenciement - Maintien d'un contrôle des embauches dans certains cas de réduction d'effectif - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de cet article.

- Question au Gouvernement : élevage dans le Massif central (16 octobre 1986) (p. 3910, 3911).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Après l'art. 22 (p. 4909, 4910) : soutient l'amendement n° 1-186 de M. Louis Souvet (remboursement aux négociants du surplus de taxes versé en raison de la baisse du prix des produits pétroliers).

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5230) : intérêt porté par le Gouvernement à l'amélioration de la situation des agriculteurs - Aménagement rural - (p. 5231) : poursuite de l'effort consenti en faveur de l'hydraulique, grâce au respect des contrats de plan Etat-région - Mesures foncières - Effort important de rattrapage réalisé en faveur de l'élevage, notamment dans les zones défavorisées - Prestations sociales agricoles- Harmonisation des retraites des exploitants avec celles du régime général - Problème du statut des conjoints d'exploitants - Favorable à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi relatif aux procédures de licenciement [n° 96 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Discussion générale (commune avec le projet n° 99) (p. 6202) : volonté du Gouvernement de rationaliser les procédures et de concilier efficacité économique et progrès social - Entente des partenaires sociaux sur les procédures de licenciement après la promulgation de la loi du 3 juillet 1986 - Renforcement des moyens des conseils de prud'hommes après une large concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux - Création d'une chambre spéciale compétente au sein des sections à chambres multiples - Augmentation de l'encombrement des conseils de prud'hommes à la suite de la réforme des procédures de licenciement - Nécessaire renforcement des moyens et des effectifs des conseils de prud'hommes - (p. 6203) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ces projets.

- Projet de loi relatif au conseil de prud'hommes [n° 99 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Discussion générale (commune avec le projet n° 96) (p. 6202).