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Extrait de la table nominative 1988

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Membre du Haut Conseil du secteur public jusqu'au 6 juillet 1988 (JO Lois et décrets du 7 juillet 1988).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (4 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

102 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur de la production de viande ovine - (Caduque : mai 1988) - Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 734, 735) : ouvrage de M. René Lenoir : « Les Exclus » ; rapport Oheix ; rapport du père Wresinski devant le Conseil économique et social - Précédent d'initiatives gouvernementales et départementales - Au nom de l'équité demande que, dans les ressources prises en compte pour déterminer le montant de l'allocation versée aux familles, il ne soit pas tenu compte des prestations familiales justifiées par les enfants à charge ni des aides au logement ; accord avec les dispositions votées par l'Assemblée nationale incluant dans les bénéficiaires potentiels les jeunes ayant des charges de famille - Demande l'attribution d'un montant unique pour tout couple marié ou non - Insertion: nécessité d'éviter l'éloignement du foyer d'un membre de la famille ; assouplissement nécessaire pour certaines catégories comme les veuves, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté - Coexistence de programmes d'insertion préparant l'accès au marché du travail et mettant en oeuvre des actions de formation générale - Répartition des compétences - Financement obligatoire des actions d'insertion par le département à concurrence de 20 % des dépenses engagées par l'Etat dans ce dernier au titre du revenu minimum : pénalisation des départements pauvres ; coût prévu pour la Corrèze ; faible réduction des dépenses sociales actuelles corrélatives et des frais d'aide médicale - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1892, 1893) : présente ses observations personnelles et celles de M. Claude Prouvoyeur - Part des prestations vieillesse dans le BAPSA ; niveau médiocre des pensions de retraite - Espère la création d'un régime de retraite complémentaire pour les exploitants, comportant la possibilité d'une déductibilité fiscale ; dispositions relatives au statut des co-exploitants et associés d'exploitations agricoles à responsabilité limitée, EARL, dans la loi d'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Croissance des dépenses liées aux prestations maladies sans amélioration de la couverture ; demande la prise en charge du vaccin antigrippe pour les plus de 75 ans - Recettes du BAPSA : augmentation des cotisations ; amendement voté par le Sénat et accepté par le Gouvernement diminuant le montant du prélèvement exceptionnel pour le financement de la sécurité sociale- Progression de la subvention du budget général de l'Etat- Insiste sur l'urgence de réformer le mode de calcul des cotisations par le transfert de l'assiette sur le revenu réel et non plus sur le revenu cadastral.

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1929, 1930) : insuffisance des crédits proposés - Effort prioritaire en faveur des agriculteurs en difficulté; cotisations sociales ; revenu minimum d'insertion, RMI - Aménagement du territoire : aide aux zones défavorisées et de montagne ; baisse des crédits hydrauliques - Diminution des dotations du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et du Fonds d'intervention pour l'aménagement de la montagne, FIAM - Elevage ; exemple de la Corrèze ; plan de lutte contre la leucose ; disparition des aides en matière d'amélioration génétique du cheptel; identification pérenne ; poids des frais financiers liés à l'activité d'engraissement ; pénalisation des producteurs de bovins français par les distorsions de concurrence, d'origine fiscale, au sein de la CEE - Elevage ovin : diminution du cheptel malgré l'augmentation de la consommation - Demande la révision des accords communautaires d'avril 1984 sur la limitation de la production laitière - Aide à la qualité du porc en zone de montagne et de piémont.