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Extrait de la table nominative 1989

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (23 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers (30 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance (3 juillet 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 320) - Ministère: Mer- Autoroute A78 allant de Bordeaux à Clermont-Ferrand- Autoroutes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4053, 4054) : conséquences de la sécheresse de 1989 dans le Limousin, et notamment en Corrèze ; insuffisante dotation du fonds de garantie contre les calamités agricoles - Aménagement rural ; désengagement de l'Etat particulièrement en ce qui concerne les zones défavorisées - Insuffisance des crédits du fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Avenir de la subvention substituée aux prêts bonifiés pour le financement des investissements collectifs d'hydraulique agricole en zone de montagne et en zones défavorisées - Insuffisance des crédits pour l'amélioration génétique - Ateliers régionaux de service auprès des organismes d'élevage, ARSOE - Elevage du mouton ; baisse de la production malgré l'augmentation de la consommation ; dégradation des revenus des bergers - Enseignement : modestie des crédits des maisons familiales rurales - Manque d'ambition de ce projet de budget.