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Extrait de la table nominative 1991

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

114 (JO Débats du 27 septembre 1990) (p. 2069) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs - (Retirée : 28 mars 1991) (p. 212)- Exploitants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Discussion générale (p. 1092) : modification de l'organisation et du fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance, CEP, par la loi du 1er juillet 1983 - Nécessaire ajustement législatif dans la perspective du grand marché européen - Renforcement du regroupement des CEP et des pouvoirs du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep - Insuffisance de l'épargne - (p. 1093) : modernisation nécessaire du livret A - Spécificité du réseau des CEP - Art. 4 bis (composition des conseils d'orientation et de surveillance et désignation de leurs membres) (p. 1116) : son amendement n° 55 : représentation des artisans et des commerçants au sein des conseils d'orientation et de surveillance ; retiré - Art. 8 bis (composition de la commission paritaire nationale) (p. 1121) : soutient l'amendement n° 58 de M. Michel Rufin (désignation des membres restants par chaque organisation syndicale au scrutin de liste à deux tours, suivant le type et les conditions de scrutin fixés pour les comités d'entreprise).

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1265) : nécessité d'une réforme - Planification - Evaluation des soins - Echec de la départementalisation - Malaise des personnels de la fonction publique hospitalière - (p. 1266) : dépendance des personnes âgées - Alternatives à l'hospitalisation - Textes réglementaires.

Suite de la discussion - (6 juin 1991) - Art. 7 (dispositions applicables aux établissements publics de santé)- Art. L. 714-2 du code de la santé publique (composition du conseil d'administration des établissements publics de santé) (p. 1381) : son amendement n° 205 : représentation des conseils régionaux au sein des conseils d'administration des centres hospitaliers régionaux ; adopté - (p. 1383) : son amendement n° 206 : élection du président du conseil d'administration ; retiré.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2934, 2935) : loi du 16 décembre 1964 - Texte en projet : unité de gestion du droit de l'eau - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Défaut de décentralisation : part excessive du règlement ; contraintes des communes en matière d'assainissement - Agriculture et pollution - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4427) : crise de l'élevage - Revenu agricole - (p. 4428) : contribution sociale de solidarité des sociétés - Augmentation des cotisations sociales agricoles- Région du Limousin - Développement de la filière bois- Création d'une assurance veuvage - Faible niveau des pensions agricoles - Mise en place de la préretraite agricole- Désengagement de l'Etat - Se déclare opposé à l'adoption du projet de BAPSA pour 1992 qui n'apporte aucune solution aux difficultés de l'activité forestière - Aménagement rural.