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Extrait de la table nominative 1992

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 1er octobre 1992.

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3658) - Ministère : Affaires sociales - Difficultés de la Caisse de retraite des médecins français - Médecins.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n°393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1985) : lien entre la conjoncture économique et le déficit de la sécurité sociale - Dérive vers le rationnement - Collèges électoraux pour l'élection des membres des unions professionnelles - Alternatives à l'hospitalisation- (p. 1986) : hospitalisation à domicile - Participation des mutuelles - Votera la motion tendant à opposer la question préalable.