BELCOUR (Henri) , sénateur de la Corrèze (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 1 er octobre 1992.
Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3658) - Ministère : Affaires sociales - Difficultés de la Caisse de retraite des médecins français - Médecins.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n°393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1985) : lien entre la conjoncture économique et le déficit de la sécurité sociale - Dérive vers le rationnement - Collèges électoraux pour l'élection des membres des unions professionnelles - Alternatives à l'hospitalisation- (p. 1986) : hospitalisation à domicile - Participation des mutuelles - Votera la motion tendant à opposer la question préalable.