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Extrait de la table nominative 1994

BELCOUR (Henri), sénateur de la Corrèze (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Discussion générale (p. 2293, 2295) : évolution de la sécurité sociale - Branche de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage - Rôle du Parlement - Amélioration de l'accès à l'assurance maladie - Dépendance des personnes âgées - Avis favorable du groupe du RPR sur ce texte amendé par les deux commissions.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2768) : rôle de la famille - Mutation de l'organisation sociale - Démographie - Accueil de la petite enfance - Allocation parentale d'éducation - Aide aux modes de garde individuelle - (p. 2769) : veuves civiles - Naissances multiples - Fiscalité des familles - Situation des familles vivant dans un état de précarité - Logement - Personnes âgées en situation de dépendance - Votera ce projet de loi modifié par les amendements de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4787, 4789) : département de la Corrèze - Désenclavement - Réseau autoroutier - Services publics et de proximité en milieu rural- Maintien à domicile des personnes âgées - Notion de « pays »- Comités de bassins d'emploi - Péréquation financière.

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Deuxième lecture [88 (94-95)] - Suite de la discussion - (13 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7414) : mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence - Injonction pénale - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.