Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

BELCOUR (Henri), sénateur (Corrèze) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 15 (JO Débats du 23 novembre 1995) (p. 2813)- Ministère : Santé - Réforme de la protection sociale - Réponse le 23 novembre 1995 (p. 2813) - Sécurité sociale

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'accession à la propriété, suivie d'un débat - (11 octobre 1995) (p. 1825, 1826) : situation des sans-abri. Crise du marché immobilier. Prêt au taux de zéro pour cent. Diminution des mensualités en cas de chômage. Nombre des bénéficiaires potentiels. Secteur du bâtiment. Habitat ancien. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Secteur locatif. - Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3833, 3834) : contribution de la Haute Assemblée à la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire. Problème de financement. Emploi. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national de développement des entreprises. Délocalisations d'emplois publics. Maintien des services publics en milieu rural. Désenclavement des zones défavorisées économiquement. Exemple du Limousin. Création des "pays".