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Extrait de la table nominative 1997

BELCOUR (Henri), sénateur (Corrèze) RPR

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1er octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 7 mars 1997) (p, 1273). - Ministère : Recherche - Questions éthiques et juridiques posées par le clonage - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1273) - Bioéthique

21 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4085). - Ministère : Emploi - Mise en oeuvre des 35 heures - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4085) - Travail (durée du)

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3308. 3310) : crise du monde rural. Projet de réforme de la politique agricole commune ; menace sur la préférence communautaire. Elevage en zone herbagère. Demande la garantie de la prime à l'herbe. Qualité des produits. Retraites agricoles. Installation des jeunes agriculteurs. Demande la reconduction du dispositif de préretraite. Propositions du groupe du RPR : transmission des entreprises ; fiscalité ; statut du conjoint d'exploitant agricole.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5216. 5217): crise du monde agricole. Entreprises agricoles : aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Retraités agricoles : conjoints d'exploitants ; revalorisation des retraites les plus faibles. Institut national de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Défense du modèle agricole français dans les négociations internationales.