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Extrait de la table nominative 1988

BELLANGER (Jacques), sénateur des Yvelines (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 42) : statut législatif des partis politiques ; conformité avec l'article 4 de la Constitution ; décision du Conseil constitutionnel du 23 mai 1979 ; approbation de l'article 5 bis nouveau introduit par l'Assemblée nationale relatif au régime juridique du parti - Ressources nécessaires aux partis et approbation du principe d'un financement public - Clé de répartition des crédits : en raison des effets du scrutin majoritaire, opposition du groupe socialiste à la répartition des crédits proportionnelle au nombre de parlementaires ; demande la prise en compte des seuls suffrages obtenus et l'abaissement du seuil de ces derniers - Rejet du principe de la déductibilité fiscale pour les dons des entreprises aux candidats.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 42, 43).

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 9 - Art. L.O. 163-3 du code électoral (p. 124) : se déclare opposé à l'amendement n° 84 de M. Jacques Larché, rapporteur (interdiction pour les personnes morales de droit public, les casinos, cercles et maisons de jeux, de faire des dons aux candidats).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - 1 - Industrie- (5 décembre 1988) - En remplacement de M. Roland Grimaldi, rapporteur pour avis (Energie) (p. 2224) : fait le point sur la situation énergétique de la France - Indique que la consommation d'énergie a connu une hausse modérée en 1987, dont l'électricité continue d'être le premier bénéficiaire - (p. 2225) : amélioration du taux d'indépendance énergétique, en raison du redressement de la balance française des échanges de produits pétroliers - Progression de 3 % des ventes de gaz sur le marché intérieur - Problème de l'évolution des contrats gaziers et en particulier des contrats algériens - Souhaite connaître la position du Gouvernement dans ses négociations avec l'Algérie - Nécessité d'aboutir à un prix économique pour le gaz - Constate les bons résultats du programme nucléaire français dont les centrales couvrent 73 % de la production totale d'électricité - Développement des exportations d'électricité par EDF - Souhaite la préservation de l'avance technologique française dans le domaine nucléaire - Interrogation sur l'avenir du surgénérateur Superphénix - Nécessaire réduction de l'endettement d'EDF - Considère la signature d'un contrat fixant l'évolution des tarifs d'électricité comme indispensable - Diminution du prix de revient de la tonne extraite de charbon et augmentation du rendement moyen par mineur et par poste - Adaptation des effectifs dans les charbonnages - Réduction de la subvention versée par l'Etat - Amendement de la commission tendant à soumettre au taux réduit de TVA la consommation de charbon par alignement sur la fiscalité appliquée au tarif d'abonnement d'EDF/GDF et dans la perspective d'une harmonisation des fiscalités européennes - Constate que le pétrole demeure la plus importante source d'énergie de la France dont la production dépasse trois millions de tonnes - (p. 2226) : diversification de l'approvisionnement en pétrole au détriment des pays de l'OPEP - Situation préoccupante de l'industrie du raffinage en raison de ses surcapacités - Maintien des crédits consacrés à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Problèmes de la réalisation d'un marché unique de l'énergie - Importance de ce marché pour le commerce extérieur français, compte tenu des possibilités d'exportation d'EDF - Souhaite un assouplissement de la réglementation des marchés publics - Signale le problème posé à l'industrie gazière française par la mise en place d'une obligation de transport pour le compte des tiers - Souhaite que soient levés les obstacles à la réalisation du marché unique de l'énergie - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption des crédits de l'énergie.

- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles [32 (88-89)]- (13 décembre 1988) - Après l'art. 1 (p. 2678) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 2 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (validation des actes réglementaires et non réglementaires pris sur le fondement du POS de la ville de Strasbourg et du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Strasbourg) - Art. 5 (p. 2680, 2681) : s'oppose aux amendements identiques n° 4 de la commission et n° 10 de Mme Nelly Rodi (suppression de cet article relatif au dispositif de sortie des agglomérations nouvelles après achèvement) - Après l'art. 5 : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de Mme Nelly Rodi (administration du syndicat d'agglomération nouvelle, SAN, par un comité composé de membres élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres) - (p. 2682): ses amendements n° 7 et n° 8 relatifs à la procédure d'admission d'une commune dans un syndicat d'agglomération nouvelle ; adoptés.