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Extrait de la table nominative 1997

BELLANGER (Jacques), Sénateur (Yvelines) SOC.

Remplace le 19 novembre 1997, en qualité de sénateur, M. Michel Rocard, démissionnaire (JO Lois et décrets du 19 novembre 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 27 novembre 1997).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) : puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).