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Extrait de la table nominative 2001

BELLANGER (Jacques), sénateur (Yvelines) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 10 octobre 2001.

Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.

Membre suppléant du Conseil national des transports.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France [n° 248 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Asie du Sud-Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 552 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4221) - Ministère : Industrie - Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4222) - Poste (La)

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 11 (refonte du statut de la compagnie nationale du Rhône) (p. 2718, 2719) : se déclare favorable aux amendements de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 13 (approbation par décret en Conseil d'Etat du cahier des charges fixant les missions d'intérêt général confiées à la CNR et date limite de publication du décret) et n° 14 (prévision d'un délai au terme duquel l'avis des collectivités locales sur les travaux d'aménagement sera réputé favorable en cas de non-réponse). (p. 2721) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 15 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 44 de la commission (suppression de la disposition prévoyant la nomination au conseil de surveillance de représentants de l'Etat) ainsi qu'à l'amendement n° 117 de M. Pierre Lefebvre (place des représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance) - Art. 12 (déclassement des biens immobiliers de La Poste) (p. 2730, 2731) : se félicite de l'engagement du Gouvernement sur l'instauration d'une véritable concertation avec les collectivités locales - Art. 13 (incitation à la construction de logements sociaux) (p. 2734, 2735) : nouvelle rédaction des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sanctionnées par le Conseil Constitutionnel. Mixité sociale et territoriale de l'habitat

assurée sous contrôle du préfet. Le groupe socialiste ne votera ni l'amendement de suppression n° 48 de la commission, ni l'amendement n° 78 de M. Louis Althapé (rétablissement de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans la rédaction du Sénat) - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2754) : soutient la position du Gouvernement.

- Suite de la discussion - (7 juin 2001) - Avant l'art. 6 (précédemment réservé le 5 juin 2001, p. 2647) (p. 2778) : sur les amendements de M. Thierry Foucaud, se déclare opposé au n° 94 (mission de surveillance de la mise en place du service public bancaire de base confiée à la Banque de France et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et favorable au n° 95 (établissement d'un bilan du service bancaire de base) - Art. 6 (précédemment réservé le 5 juin 2001, p. 2647) (définition du cadre juridique des relations des banques avec leurs clients) - Art. L. 312-1-1 du code monétaire et financier (transparence et contractualisation systématique des services bancaires et de leur tarification) (p. 2782) : se déclare favorable à l'amendement n° 97 de M.Thierry Foucaud (principe de gratuité pour toute opération de clôture d'un compte courant en cas de modification tarifaire).

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Après l'art. 8 bis (p. 4377) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de la commission (restriction à l'urbanisation aux abords des aéroports) - Après l'art. 9 bis (p. 4382, 4383) : se déclare favorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (transposition de la directive Seveso 2) - Art. 21 (non-respect de la distance de sécurité dans les tunnels) (p. 4386) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 30 du Gouvernement (création d'un délit pour récidive) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4388) : changement dans la conception de la sécurité. Le groupe socialiste votera ce projet de loi tout en regrettant la non-adoption de l'amendement Seveso 2.