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Extrait de la table nominative 2002

BELLANGER (Jacques), sénateur (Yvelines) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

Membre suppléant du Conseil national des transports ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 0181 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion de l'article unique (p. 1296, 1297) : situation du trafic routier en 1997. Mesures prises par le Gouvernement Jospin. Réflexion à mener sur la répartition entre les différents modes de transport. Le groupe socialiste votera le projet de loi.