BELLANGER (Robert) [Ille-et-Vilaine]. Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, n° 368 [1 er juin], p. 467. Commissions : Enseignement (27 janvier, p. 60) ; Air (27 janvier, p. 04 (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581) .
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