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Extrait de la table nominative 1895

BELLE. Indre-et-Loire. - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée au Sud du port de Saint-Nazaire ; l'acception des offres de concours du département de la Loire Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce, et la création des voies et moyens financiers (J.O., p. 1473 ; F. 25), - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1895 [3 avril] (A., t. I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 334) [6 avril] (A., t. I, p. 489 ; J.O., c.r., p. 403). - Membre de Commissions (F. 3, 23, 28 ; J.O., p. 168, 1365, 1543).

BELLE. Indre-et-Loire. - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O. p. 6143, 6664).