Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1896

BELLE. Indre-et-Loire. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juillet 1845 sur la police des chemins de fer [9 mars] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 211 ; I. 52). - Président de la 3e Commission des pétitions (J.O., p. 1668 ; F. 29). - Membre de Commissions (F. 4, 16, 26, 29 ; J.O., p. 369, 1035, 1556, 1668).

BELLE Indre-et-Loire. -- Dépose une pétition du Syndicat agricole et viticole de Chançay (Indre-et-Loire) [24 novembre] (J.O., c.r., p. 844). Membre de Commissions (F. 3, 19 ; J.O., p. 5998, 6716).