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Extrait de la table nominative 1900

BELLE. Indre-et-Loire. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé président de la 4e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Fait une rectification au procès-verbal 16 juillet] (A., t. I., p. 924 ; J.O., c.r., p. 759). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 18, 50, 51 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 4185, 4210).

BELLE. Indre-et-Loire. - Dépose, de concert avec M. Bidault, une pétition de l'Union vinicole des propriétaires d'Indre-et-Loire [22 novembre] (J.O., c.r., p. 866).