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Extrait de la table nominative 1989

BELOT (Claude), sénateur de la Charente-Maritime (rattaché administrativement au groupe UC).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Economie, finances et budget - 1 - Charges communes- [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 8] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - I - Charges communes (et rapatriés)-Comptes spéciaux du Trésor - (7 décembre 1989) - Rapporteur spécial (charges communes) (p. 4522, 4523) : importance et croissance constante du budget des charges communes - Interventions sociales - Fonds national de solidarité - Augmentation des charges de la dette - Appel à l'emprunt réalisé pour tenir compte des effets des conflits sociaux dans les services fiscaux en 1989 - Hausse des taux d'intérêt en France - (p. 4524) : comparaison avec les autres grands pays industrialisés - Poids du remboursement des obligations renouvelables du Trésor, ORT, malgré l'organisation d'un mécanisme de lissage - Devoir de limiter au maximum le déficit budgétaire - Conséquences financières des engagements internationaux de la France ; annulation de la dette de pays très pauvres ; couverture par l'Etat des pertes de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE, suite à la défaillance de partenaires commerciaux insolvables; souligne la rigueur désormais nécessaire dans le choix de partenaires- Emprunt de la Banque française pour le commerce extérieur, BFCE - Dotation aux entreprises publiques - Impossibilité pour l'Etat actionnaire de procéder aux augmentations de capital nécessaires - Exemples : Air France, Thomson, Crédit Lyonnais - (p. 4525) : nouvelles privatisations souhaitables pour favoriser la conclusion d'accords internationaux ; exemple de l'affaire Mérieux-Connaught-Canada - Propose l'adoption de ce projet de budget sous réserve de l'adoption des amendements de la commission- Examen des crédits - Etat B et Etat C (p. 4537) : ses amendements n° 11-25 et n° 11-26 : réduction des crédits ; adoptés.