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Extrait de la table nominative 1990

BELOT (Claude), sénateur de la Charente-Maritime (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - I - Charges communes - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 8] (21 novembre 1990).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 135 (90-91)] de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes, qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat [n° 168 (90-91)] (13 décembre 1990) - Transports aériens.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 180 (JO Débats du 3 avril 1990) (p. 12) - Ministère : Affaires étrangères - Préparation des élections en Roumanie - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Art. 8 (relèvement du plafond des comptes bloqués d'associés) (p. 3759) : son amendement n° 1-163, soutenu par M. Louis Virapoullé : bénéfice du prélèvement libératoire au taux de 25 % pour l'imposition des intérêts des sommes portées sur un compte bloqué individuel à condition qu'elles soient bloquées au profit de la société pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur versement à la société ; retiré.

Deuxième partie : Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4536) : avenir de la jeunesse - Baccalauréats technologiques - Instituts universitaires de technologie, IUT - Enseignement supérieur- Pédagogie - Région Poitou-Charentes - (p. 4537) : université de Bordeaux - Rôle des universités - Accueil des étudiants étrangers.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - I - Charges communes (et rapatriés) - Comptes spéciaux du Trésor - Observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes - (7 décembre 1990) (p. 4754) : dépenses en atténuation de recettes- Financement des hausses de rémunération dans la fonction publique - Crédits affectés au revenu minimum d'insertion, RMI - Incidence budgétaire des décisions d'annulation des dettes des pays en voie de développement - Aide internationale - Progression de la charge de la dette - (p. 4755) : effet néfaste de cet accroissement - Entreprises publiques : financement des investissements ; montages financiers destinés à suppléer l'absence de fonds propres apportés par l'Etat actionnaire - (p. 4756) : souhaite une reprise partielle des privatisations - Propose l'adoption de ces crédits sous réserve de l'adoption des amendements de la commission des finances - Examen des crédits - Etat B (p. 4768) : son amendement de réduction des crédits n° II-16 ; adopté ; accepte l'amendement de cohérence n° II-186 du Gouvernement - Etat C : son amendement de réduction des crédits n° II-17 ; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Claude Belot, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution (n° 135, 90-91) de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoef, fel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des compagnies aériennes, qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat [n° 168 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale: son intervention présentée par M. Ernest Cartigny (p. 5079, 5080).