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Extrait de la table nominative 1991

BELOT (Claude), sénateur de la Charente-Maritime (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Economie, finances et budget - I - Charges communes - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 12] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

180 (JO Débats du 3 avril 1990) (p. 12) - Ministère : Affaires étrangères - Préparation des élections en Roumanie - (Caduque : avril 1991) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Avant l'art. 13 (p. 3961) : son amendement n° I-55 : harmonisation du droit relatif à l'épargne de proximité et de l'impôt général sur le capital ; adopté.

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - I - Charges communes (dont rapatriés) - (30 novembre 1991) - Rapporteur spécial (charges communes) (p. 4545) : dépenses en atténuation de recettes ; remboursements de TVA - Dépenses d'intervention ; revenu minimum d'insertion, RMI ; financement du minimum vieillesse - Crédits d'aide aux rapatriés - Crédits dits « d'action internationale » ; Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE - Crise du Golfe - (p. 4546) : incidence des négociations salariales dans la fonction publique - Entreprises publiques - Utilisation budgétaire du produit des cessions d'actifs faisant partie du patrimoine public - (p. 4547) : insuffisance des fonds propres des entreprises publiques - Cessions d'actifs ; vente du Crédit local de France - Annulation des dotations en capital en 1991 - Dette publique - (p. 4548) : propose le rejet de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4563) : son amendement n° II-19 : réduction des crédits en conséquence de la diminution du déficit budgétaire votée par le Sénat ; adopté.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4732) : petites écoles rurales- Recherche universitaire - (p. 4733) : contrats de recherche universitaire.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Avant l'art. 15 (p. 5498) : son amendement n° 20 : mesures en faveur du développement des fonds propres des entreprises familiales et des petites et moyennes entreprises ; adopté.