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Extrait de la table nominative 1992

BELOT (Claude), sénateur de la Charente-Maritime (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1er juillet 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie et finances - Charges communes - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 7 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3424) : fin possible du libre échange - (p. 3425) : accroissement de la dette publique - L'Etat emprunte pour payer les intérêts de la dette - Les collectivités territoriales doivent faire face au désengagement de l'Etat - L'esprit d'entreprise n'est pas favorisé - Entreprises publiques - (p. 3426) : compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE - Insuffisance des prévisions budgétaires - Problème de l'agriculture- Biocarburants - Budget à contre-courant de la conjoncture.