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Extrait de la table nominative 1995

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création de cet organisme) (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).

Membre titulaire du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et finances- Charges communes [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 14] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (2 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (charges communes) (p. 3637, 3638) : remboursements et dégrèvements d'impôts. Charge de la dette. Crédits du titre "Pouvoirs publics". Moyens inscrits au titre de l'action économique. Emploi. Construction immobilière. Diminution des prêts bonifiés. Rémunération de l'encours des créances de TVA. Indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida. Fonds national de péréquation. Action internationale. Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE. Dette de la France. Données chiffrées. Privatisations. Accepte ce projet de budget - Examen des crédits - Charges communes - Etat B - Titre IV (p. 3642) : s'oppose à l'amendement n° II-67 de Mme Hélène Luc (réduction de deux milliards de francs des crédits d'intervention économique au titre de la politique de l'emploi). Accepte l'amendement de coordination n° II-81 du Gouvernement.