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Extrait de la table nominative 1996

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R. :

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire créé en application du décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995, modifié par le décret n° 96-43 du 17 janvier 1996 (JO Lois et décrets du 2 février 1996).

Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et finances- Charges communes [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 10] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Avant l'art. 31 (p. 1641) : son amendement n° 114 : affectation des péages perçus sur les ponts de l'île de Ré et de l'estuaire de la Charente à la couverture de leurs charges d'entretien et d'exploitation jusqu'en 2012 ; adopté. Equité en matière d'exploitation des ouvrages d'art. Département de la Charente-Maritime.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Après l'art. 27 (précédemment réservé p. 2895) : son amendement, soutenu par M. Philippe Adnot, n° 80 : application du taux réduit de TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique par des réseaux publics utilisant des énergies renouvelables ; retiré, puis repris sous le même numéro, par M. Félix Leyzour.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4213, 4216) : histoire des chemins de fer français. Création d'une commission d'enquête deux ans et demi auparavant. Déficit commercial de la SNCF. Dégradation des comptes. Responsabilité de l'Etat. Endettement Reconquête commerciale. Régionalisation. Le groupe de l'Union centriste apportera son soutien au Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Economie et finances (charges communes) - Comptes spéciaux du Trésor - (2 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes Son intervention présentée par M. Alain Lambert (p. 6473).