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Extrait de la table nominative 1997

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 26 novembre 1997).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - I - Charges communes [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 9] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Economie, finances et industrie - 1 - Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes (p. 4459, 4461): évolution du budget. Dette publique. Baisse des taux d'intérêt. Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE. Dépenses de remboursements et de dégrèvements d'impôts. Négociations salariales. Pensions de France Télécom. Mesures en faveur de l'emploi. Industrie textile des Vosges. Epargne logement. Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget sous réserve de l'adoption de deux amendements. - Examen des crédits - Charges communes - Etat B - Titre III (p. 4472) : son amendement n° 11-45 : réduction des crédits de ce titre ; adopté. - Titre IV (p. 4474) : son amendement n° II-46: réduction des crédits de ce titre ; adopté. (p. 4475) : accepte l'amendement de coordination n° II-51 du Gouvernement.

Articles non rattachés: - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 quinquies (p. 5033) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° II-140: éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des investissements réalisés par les collectivités locales sur des biens appartenant à l'Etat ou à des particuliers dès lors que l'intervention de ces dernières est motivée par une menace urgente pour la sécurité publique ; adopté.