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Extrait de la table nominative 1998

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Vice-président de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Communication audiovisuelle [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 8] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Presse [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 9] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Après l'art. 5 (p. 2898) : son amendement n° 429 : possibilité pour les collectivités locales d'embaucher des titulaires de l'allocation de solidarité spécifique ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Après l'art. 5 (p. 3684) : son amendement, soutenu par M. Serge Franchis, n° 1 : possibilité pour les collectivités locales d'offrir aux chômeurs de longue durée des emplois d'utilité publique ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 41 bis (par priorité) (élargissement des critères d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 4894) : notion d'urgence. Exemple de la Charente-Maritime. Se déclare favorable à l'amendement n° I-42 de la commission (distinction pour l'éligibilité au FCTVA des travaux d'intérêt général effectués sur le domaine public de l'Etat nécessitant une convention, des travaux d'urgence pour lesquels une convention n'est pas nécessaire) - Après l'art. 41 bis (par priorité) (p. 4896) : son amendement n° I-49 : extension du bénéfice des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA, aux syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités, elles-mêmes éligibles au FCTVA ; adopté. Intercommunalité - Art. 19 (application du taux réduit de TVA aux abonnements souscrits pour la fourniture de gaz et d'électricité) (p. 4911) : son amendement n° 1-48 : extension du taux réduit de TVA aux réseaux publics de chaleur utilisant des énergies locales et renouvelables ; rejeté. Tarif binôme. Réglementation européenne.

Deuxième partie :

Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5908, 5911) : nécessité d'un audiovisuel public : téléthon. Manque de crédits pour les télévisions locales et régionales, exemple de Jonzac, ainsi que pour la représentation de la France à l'étranger. Dynamisme du secteur privé audiovisuel. Augmentation des abonnés à TPS. Vision internationale du développement de l'audiovisuel. Importance budgétaire de la publicité. Nécessité de dégager d'autres ressources. Evolution de la redevance. Réduction de la zone de couverture par la radio française. Nécessité de l'aide au portage de la presse ainsi que d'une indemnisation de La Poste et de la SNCF. Utilisation des crédits du Fonds de modernisation de la presse. Possibilité d'utilisation des techniques nouvelles par les entreprises de presse. La commission des finances propose l'adoption de ce projet de budget.