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Extrait de la table nominative 2000

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 2000).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 392 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 161 (1999-2000)] (18 janvier 2000) - Audiovisuel.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur le financement de l'audiovisuel public [n° 162 (1999-2000)] (18 janvier 2000) - Audiovisuel.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture - Presse [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 10] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture - Communication audiovisuelle [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 9] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 40, 42) : création d'une société nouvelle, France Télévision, insérée dans une holding. Poids financier des groupes audiovisuels français et américains. Unanimité du groupe de travail de la commission des finances sur la nécessité du maintien d'un audiovisuel public fort. Souhaite un bon niveau de capitalisation pour France Télévision. Evolution du produit de la redevance. Question des droits audiovisuels : exportation des produits audiovisuels français à l'étranger, exemple de "Fort Boyard". Transparence en matière de ressources des chaînes. Emergence des télévisions locales : soutien par les collectivités locales. Nécessité d'une réussite française dans l'audiovisuel.

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 159) : son amendement, soutenu par M. Hubert Haenel, n° 115 : indication d'un budget prévisionnel pour les sociétés de programmes et de moyens en annexe du projet de loi de finances ; adopté - Avant l'art. 7 bis (p. 172) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 116 : obligation pour les sociétés assurant la diffusion et la transmission des programmes audiovisuels de donner accès à leurs sites d'émission aux exploitants des services de télévision ou à leurs prestataires techniques ; retiré - Art. 17 (modalités d'attribution des autorisations d'utiliser les fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 215) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 117 : possibilité pour les associations et les sociétés d'économie mixte de faire acte de candidature pour exploiter un service de télévision hertzienne ; adopté - Avant l'art. 26 bis (p. 257, 259) : ses amendements, soutenus par M. Alain Joyandet, n° 118 : possibilité pour les départements et les communes d'apporter des aides aux télévisions locales et à certaines entreprises de production audiovisuelle ; rejeté ; et n° 119 : possibilité pour les télévisions locales d'accéder aux aides de l'Etat ; adopté.

Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (5 juin 2000) - Art. 21 (conventionnement des candidats à l'attribution de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 3546) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° 181 : suppression de la disposition permettant au CSA de faire figurer dans les conventions des services de télévision des obligations relatives aux services associés aux programmes de télévision diffusés ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (p. 6808) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° I-100 : application du taux réduit de TVA à certaines livraisons d'énergie calorifique ; adopté. (p. 6810, 6811) : nécessité d'une reconversion énergétique.

Deuxième partie :

Communication

- (2 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7079, 7081) : inadaptation de la loi Bichet de 1947 à la situation actuelle des Nouvelles Messageries de la presse parisienne, NMPP. Difficultés de l'agence France-Presse : mission de M. Giuily. Prix du papier. Fonds de modernisation de la presse. Augmentation des crédits de l'audiovisuel. Avènement du numérique : nécessité pour l'audiovisuel public français d'avoir les moyens de vivre. Groupe de travail sénatorial. Diminution des recettes publicitaires sur les chaînes publiques. Capital de France Télévision. Télévision de proximité. Propose le rejet des crédits budgétaires consacrés à la communication audiovisuelle - Examen des crédits - Art. 46 (répartition, entre les organismes du secteur public et de la communication audiovisuelle, des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 7099) : son amendement de suppression n° II-17 ; adopté - Après l'art. 46 (p. 7101, 7103) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-33 de M. Alain Joyandet (exonération de la redevance aux foyers situés en zone d'ombre ne recevant pas les chaînes publiques). Groupe de travail parlementaire sur l'audiovisuel public. Service de la redevance de Rennes. (p. 7104) : s'oppose à l'amendement n° II-36 de M. Pierre Laffitte (institution d'un fonds alimenté par les recettes tirées de la cession des licences d'attribution des fréquences hertziennes) - Lignes 40 et 41 de l'état E (p. 7105, 7106) : avis défavorable de la commission sur ces deux lignes.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 duovicies (p. 7740) : son amendement n° II-87 : maintien à 0,5 % du taux de la cotisation minimale professionnelle pour les entreprises de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; retiré.