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Extrait de la table nominative 2001

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (17 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Presse [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 10] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Communication audiovisuelle [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 9] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 1035) : son amendement de précision n° 325 ; adopté - Art. 14 (aménagement agricole et forestier) (p. 1124) : son amendement n° 326 : suppression du III de cet article relatif à la plantation de certaines essences forestières à proximité des cours d'eau ; retiré.

- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 30 (centres régionaux de la propriété forestière, CRPF) (p. 1165) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 327 : nouvelle rédaction qui confirme explicitement la mission de développement des groupements forestiers ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5562) : intervient sur les amendements identiques n° I-98 de M. Gérard Miquel et n° I-221 de M. Thierry Foucaud (réduction du taux de TVA sur le bois de chauffage en cas d'utilisation en tant que complément de production d'énergie pour les particuliers). Orientation de la politique énergétique française.

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication audiovisuelle et presse

- (1er décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5966, 5969) : niveau satisfaisant des crédits de la presse. Dysfonctionnement du fonds de modernisation de la presse. Paiement insuffisant des frais de portage assurés par La Poste et la SNCF. Système de distribution inadapté. Nécessité d'une réflexion sur l'avenir de l'Agence France-Presse. Souhait d'un audiovisuel public fort. Faiblesse des budgets publics par rapport à ceux du secteur privé. Limitation des recettes publicitaires. Nécessité de maintenir une recette permanente affectée à l'audiovisuel public. Problème de l'affectation des excédents de la redevance et du montant des exonérations. Interrogation sur la mise en place de la télévision numérique de terre. Absence de télévision de proximité. Problèmes techniques de l'audiovisuel extérieur. Avis défavorable de la commission des finances sur le budget de la communication pour 2002 - Examen des crédits - Art. 47 (répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 5983) : son amendement de suppression n° II-20 ; adopté.