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Extrait de la table nominative 2002

BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication : communication audiovisuelle [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 7] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication : presse [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 8] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant. [n° 0405 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Demande de discussion immédiate (p. 2875, 2876) : intervient contre la demande de discussion immédiate formulée par M. Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud et 32 de leurs collègues, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, sur cette proposition de résolution. Convergence engagée par Vivendi Universal entre les contenus et la distribution prématurée. Bienveillance des pouvoirs publics français. Attentes excessives de l'Etat envers Canal Plus. Atouts de Vivendi Environnement. Risques liés à une commission d'enquête pour l'entreprise. Nécessité de trouver de nouvelles solutions pour financer la création cinématographique française. Repli de la culture française sur elle-même en raison de ses particularismes.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4909, 4912) : difficultés de la presse française. Dispositifs d'aide à la presse. Problème de contenu et de ton. Fonds de modernisation de la presse. Agence France Presse. Grèves à France Télévisions. Télévision numérique terrestre. Utilisation des bouquets satellitaires. Télévision locale. TV5. RFI. Budget de reconduction. Redevance. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption du budget de la communication et de la presse pour 2003 - Examen des crédits - Art. 52 (répartition des recettes entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle) (p. 4929) : s'oppose à l'amendement n° II-22 de M. Claude Estier (dépôt d'un rapport du Gouvernement sur les modalités destinées à assurer un financement pérenne et indépendant des organismes du service public de la communication audiovisuelle).